AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ...,

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les conclusions de M.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marguerite X..., épouse Y..., est décédée dans un centre hospitalier régional universitaire

[Q], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ancel, avocat du trésorier général de l'Assistance publique, les conclusions

R..., docteur en médecine, chef du service de microbiologie de l'hôpital Saint-Louis, professeur des universités, praticien hospitalier en biologie médicale, inscrit au tableau de l'ordre des médecins,

, ne peuvent être considérées comme détachables de ses fonctions de médecin- chirurgien au centre hospitalier de Royan et que seules les juridictions administratives sont compétentes pour connaître de

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de l'Hôpital des Charmettes, dont le siège social est sis ..., défendeur

près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

G... demande son hospitalisation, puis son placement en EHPAD, et qu'elle avait, par la suite, été présente plusieurs heures par jour dans les divers centres hospitaliers ; qu'en se bornant à prononcer

particulier [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Edouard Herriot pour des "maux de tête énormes accompagnés de fièvre (39,7°)", selon son fils Ginès (D7), il était orienté vers l'unité 81 de l'hôpital cardiologique dans la matinée du 1er août 1989 au

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.