CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ddcd580146773f8438

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1991) rendu sur renvoi après cassation, qu'embauchée le 26 octobre 1970 en qualité de responsable d'agence par la sociétéelos, Mme X... a été licenciée

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

absence le 22 juillet, il prenait acte de sa démission ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 1990) d'avoir décidé que Mlle X... avait été licenciée

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d80

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

X..., qui a été licencié le 12 mai 1999 pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00336

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de sa demande visant à juger que son licenciement était nul ainsi que de ses demandes subséquentes,

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f9d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1992) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités conventionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f967b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Réginter en qualité d'attachée d'exploitation depuis le 5 janvier 1987, a fait l'objet d'une mise à pied le 27 octobre 1988, puis d'une nouvelle mise à pied du 23 au 25 novembre 1988 ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01295

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Y..., signataire de la lettre de licenciement, appartenait à la section encadrement du Conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, celle-là même qui a eu à se prononcer sur le licenciement de K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[F], l'arrêt attaqué relève, notamment, que le prévenu, qui conteste tous agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral, a été, avant son licenciement, directeur régional de la société [1] et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

4 100 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le salarié qui n'a pas été rendu destinataire d'une lettre de licenciement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

une certaine dose de passion et d'emportement dans le verbe et l'écriture ; qu'en l'espèce, la lettre du prévenu s'inscrivait dans un conflit social déclenché dans la compagnie Air France par le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01130

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

dispositions relatives à l'ordre des licenciements implique que le salarié ait demandé de connaître les critères retenus ayant abouti au choix de le licencier, lui plutôt qu'un autre ; que, dès lors,

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c34b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1977 par la société Kulker, reprise ultérieurement par la société Wavin, a été licenciée

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

alors, en outre, que le détachement d'un salarié auprès d'une filiale n'emporte pas suspension ou rupture du contrat de travail conclu avec la société mère lorsque les deux sociétés sont unies par des liens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00328

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[T], engagé en qualité de directeur marketing et du développement par la société Meetphone le 3 juillet 2017, a été licencié pour faute lourde le 8 mars 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067fe

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

trois moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 1996) d'avoir dit que la rupture s'analysait en un licenciement

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff897

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

(Besançon, 5 juin 1992), Mme X... a été engagée le 30 octobre 1978 par la société Comtoise de distribution, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Delta diffusion; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740496b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Y... et Mme X..., salariés de la société Point graphic, ont été licenciés pour motif économique ; qu'après avoir dénoncé leur reçu pour solde de tout compte, ils ont saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403283

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

personnel plus favorables aux salariés s'imposent aux partenaires sociaux et aux juridictions, en effet le statut d'EDF-GDF ne permet que le licenciement pour faute grave, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

AUX MOTIFS propres QUE, sur le licenciement, la lettre de licenciement du 6 mars 2012 est annexée à la présente décision ; qu'elle fonde le licenciement sur les difficultés économiques de la société, qui

Source officielle

Page 35 sur 440

← PrécédentSuivant →