l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électro luminescentes montées sur carte électronique, comportant ou non un interrupteur, des transistors, des condensateurs et un circuit imprimé

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH

X... tendant à faire déclarer irrégulière la procédure d'imposition engagée à son encontre, la cour d'appel retient qu'en rayant sur l'imprimé confirmant le redressement la mention prévoyant le droit pour

voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique du mariage", les imprimés

services d'agence de publicité, de communication et d'édition ; que, le 14 juin 1984, il a déposé la marque Sequoia presse pour désigner dans les classes 16, 35, 38, 41 et 42 les produits ou services d'imprimés

X..., liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Nouvelle Etampoise (la société), à se faire assister par la société Organisation Conseil Audit (la société OCA), expert-comptable, pour déterminer

X..., embauché par l'imprimerie Frontère, le 9 juin 1992, en qualité de massicoteur relieur, a été reconnu atteint, le 3 septembre 1997, d'une affection d'origine professionnelle ; qu'il s'est trouvé en

sur renvoi après cassation (Civ. 3, 10 novembre 1999, n° C 98-12.538), que la société Foncière Haussmann, aux droits de laquelle se trouve la société Epargne foncière, a donné à bail à la société Imprimerie

de l'assureur et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour prononcer la nullité des quatre contrats d'assurance-vie, l'arrêt énonce que, contrairement à ce qu'indique la mention pré-imprimée

[I] a été engagé en qualité d'aide-conducteur à compter du 10 juillet 2006 par la société Sego (la société), qui appliquait la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

l'ensemble des manquements reprochés par l'employeur à la salariée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel, après avoir considéré comme non fondés les griefs tenant aux erreurs, au manque d'implication

devoir d'information et de conseil auquel l'architecte est tenu à l'égard de son client porte sur les risques que celui-ci n'est pas à même de discerner seul, ou dont il ne peut maîtriser toutes les implications

Y... le dépassait ; qu'en niant l'implication de ce bus dans l'accident, le Tribunal a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident

ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris statuant en matière de congés pour déterminer le nombre maximum de journées travaillées annuellement dans l'établissement parisien sans implication

X... avait expressément demandé la confirmation et selon lesquels l'imbrication de dates concernant les différentes démarches de M.

novation de la créance d'un salarié ayant abandonné ses salaires en compte courant d'associé doit être appréciée en tenant compte, non seulement de l'importance des sommes dues, mais aussi de l'étroite imbrication

Il rappelle son expérience, son implication auprès de l'institution judiciaire ainsi que les formations qu'il a suivies.

de police judiciaire avait demandé à ce dernier de signer le procès-verbal attestant de la notification de ses droits alors que cette formalité n'avait pas été accomplie, que le document n'avait été imprimé

instance à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté portée à vingt ans, ne présentant aucun projet de sortie ne serait-ce que sur sa possible domiciliation alors qu'il nie toute implication

Golf 6 ayant ouvert la route au véhicule Citroën C3 dans lequel il avait été transféré vers la France, ne pouvait retenir que l'exposant avait participé à sa séquestration sans mieux s'expliquer l'implication