l'indemnité de licenciement et 11.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR ordonné le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage

de préavis et des congés payés, de l'indemnité de licenciement ainsi que celui des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les indemnités consécutives

contractuelle de rupture outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et compte tenu de la perception d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

après prochaine réintégration et reçu une indemnité ; que, le 23 octobre 2003, il a fait citer devant le tribunal correctionnel Louis Georges X... et B...

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

X... avait été licencié et en conséquence de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés, et déboutée

, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur le préavis, un complément d'indemnité de congés payés, l'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017

conventionnelle, alors, selon le moyen, que l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 se borne à préciser les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement

de licenciement, la cour d'appel énonce que l'indemnité légale de licenciement n'a pas lieu d'être retenue en présence d'une convention collective plus favorable; Attendu, cependant, qu'il résulte

du conseil de prud'hommes de Metz ; que conformément à l'article 4.1 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés, l'indemnité de licenciement s'élève à 146 euros ; que

de licenciement par application de la Convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si une entreprise entre dans

X... avait une cause réelle et sérieuse et que seule la procédure était irrégulière, mais qui a néanmoins alloué au salarié à titre d'indemnisation pour irrégularité de la procédure l'indemnité de 96 000

du salarié en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le pourvoi n° C 93-44.120 formé par l'employeur

de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant du 7 décembre 1981 autorise

Il résulte de ce texte que le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse peut prétendre à des dommages-intérêts distincts de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

augmenté de la prime d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard tant de l'article L. 140-1 du Code du travail que des dispositions de la convention collective ;

Y... des causes de son licenciement, la société pouvait invoquer d'autres motifs que celui énoncé dans la lettre de licenciement, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 122-14-2 et

A... et d'avoir condamné l'employeur à payer des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement

les indemnités conventionnelles de repas. 21.

de préavis et congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi qu'à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées ; AUX MOTIFS