, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur le préavis, un complément d'indemnité de congés payés, l'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017

la nature des dommages que les parties ont entendu réparer ; quant à la renonciation du salarié à l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, elle apparaît de pure circonstance

compensatrice de préavis, 212. 030 francs pacifiques, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 212. 030 francs pacifiques, à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 100. 000 francs pacifiques

compensatrice de congés payés et d'une indemnité compensatrice de préavis ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations du jugement que les demandes relatives aux congés payés

X... a demandé le paiement de certaines sommes, notamment au titre de dommages-intérêts, de commissions acquises encore non déclarées, d'indemnité compensatrice de fin de fonction et de l'arrêté de fin

Pour condamner l'employeur à verser à la salariée une indemnité de préavis égale à deux mois de salaire, l'arrêt énonce que la salariée a droit à l'indemnité compensatrice de préavis de deux mois prévue

prévoyance Bayard au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général salarié, a été licencié pour faute lourde le 2 février 1994 ; que réclamant le paiement d'une indemnité

[D] [U] de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité pour licenciement sans

Y... à payer une indemnité compensatrice à M.

[W] les sommes de 63 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 30 000 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, 18 000 euros à titre d'indemnité compensatrice

de fin de contrat et de 7.400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE Mme [X] chiffre à 169 521 euros la somme à lui revenir à titre d'indemnité ; que le contrat a été conclu

compensatrice de l'article L. 1226-14 du code du travail et que le salarié, qui avait perçu une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire, était éligible au bénéfice d'une indemnité

compensatrice de congés payés, que l'action exercée par la salariée, en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à ses droits à congés payés acquis du 1er juin 2010 au 13 avril

X..., ce dont il résultait que l'employeur devait verser à ce dernier l'indemnité compensatrice d'un préavis que l'intéressé ne pouvait être contraint d'effectuer dans les conditions nouvelles imposées

L 122-8 du Code du travail ; Attendu que lorsque le licenciement est nul, le salarié a droit à l'indemnité compensatrice de préavis sans qu'il y ait lieu de statuer sur les motifs de la rupture ;

comprenant l'indemnité compensatrice de préavis ; que, Mme Z..., venant aux droits de sa mère, Marie-Madeleine Y..., a refusé de payer cette indemnité et que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

compensatrice visée à l'avenant du 6 mars 2001 aurait été différente de l'indemnité compensatrice instituée par l'accord d'établissement du 28 juin 2000 et s'y serait ajoutée ; 3°/ que les juges du

; Attendu que, pour dire que les créances d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement relevaient de la garantie de l'AGS, la cour d'appel a retenu

de 92,5 jours de congés payés au titre desquels il sollicitait une indemnité compensatrice de congés payés déduction faite des jours de congés payés rémunérés en 1999, la cour d'appel n'a pas satisfait

aux torts de la société et en conséquence à la condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité