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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10531

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

« électron libre » est injurieux alors que cette expression désigne explicitement une attitude indépendante et autonome et illustre parfaitement le grief principal de licenciement sans pour autant insulter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10370

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

. ; qu'il fait état de « brimades, insultes répétées et de modification des tâches confiées » sans cependant l'établir au regard de la lecture du témoignage unique de Monsieur X..., insuffisamment circonstancié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00858

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

moral à son encontre ; que l'employeur fait valoir que s'il a proposé à Françoise Y... une modification de son contrat de travail, il a pris note de sa position, elle n'a aucun moment sollicité l'inspection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01067

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Je ne trouve aucune insulte nulle part là-dedans, sinon une interprétation négative du sujet de votre part en indiquant des intentions qui n'existaient pas de ma part parce que si cela avait été le cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

propos étant accompagnés du jet de son portefeuille dans sa direction ; qu'à l'appui de ses allégations, la salariée verse tout d'abord aux débats un courrier qu'elle a établi le 17 décembre 2009 à l'intention

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

pour travail dissimulé ; 2) ALORS QUE la dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

au point que ceux-ci menaçaient de démissionner si vous persistiez sur la façon de les aborder de les manager avec arrogance et agressivité et souvent sans raison justifiant vos emportements et vos insultes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

licenciement correspondant à dix-huit mois de salaire ; que ce document n'est pas signé par l'employeur qui soutient qu'il est l'oeuvre unilatérale d'Eric X..., l'entreprise n'ayant eu aucunement l'intention

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par l'allocation de 15 h de récupération par mois (1 nuit et 4 h) et ce malgré les multiples réclamations présentées durant des années par les salariées concernées, par leur syndicat et même par l'inspection

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100418

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

taxe complémentaire", qu'au titre des recettes étaient mentionnées "pension de guerre", " beurre à N...", "crème", "oeufs","lait", "allocations familiales", "4 cochons gras", "2 tonnes de pommes", "insémination

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

L'exposition interne provient de l'inhalation pendant la retombée puis de l'ingestion d'aliments contenants des radioéléments » ; que le rapport du comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

pèse lourdement sur la qualité de vie des malades ; que la prise en charge phytothérapique permettra à la fois une amélioration des symptômes mais aussi une limitation des risques de complications (infections

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... était "normal", que "le vouvoiement (était) de rigueur", et qu'elle n'avait jamais entendu l'un ou l'autre proférer une quelconque insulte ; qu'également entendue par l'agent enquêteur de la caisse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

"; elle explique : "Mme H..., biologiste et auditrice Cofrac, lors de son inspection du post-analytique a demandé à Mr J... si nous tracions les commentaires faits aux patients et/ou médecins.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de l'employeur de dissimuler le nombre d'heures de travail réellement effectué et sont corroborées par le procès-verbal de l'inspection du travail en date du 18 août 2010 précisant que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... une certaine forme de duplicité de nature à pouvoir justifier certains des propos relevés dans le courrier adressé à l'inspection du travail par Monsieur N... , à savoir : « le licenciement de Madame

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L... accentuaient les interventions de la Direction sans intention de nuire à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01116

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., l'inspection du travail a relevé que seul ce dernier parmi les chauffeurs de l'entreprise changeait régulièrement de véhicule ; que cette différence de traitement coïncidant avec la désignation de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

- elle a subi des railleries des insultes de Mme O....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

. : insultes et propos vexatoires portant atteinte à sa dignité, pressions et menaces pour le pousser à partir, vol de sa clé USB personnelle, sanctions disciplinaires répétées et injustifiées, tous agissements

Source officielle

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