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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10531
3 mai 2018
« électron libre » est injurieux alors que cette expression désigne explicitement une attitude indépendante et autonome et illustre parfaitement le grief principal de licenciement sans pour autant insulter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10370
3 avril 2019
. ; qu'il fait état de « brimades, insultes répétées et de modification des tâches confiées » sans cependant l'établir au regard de la lecture du témoignage unique de Monsieur X..., insuffisamment circonstancié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00858
23 mai 2017
moral à son encontre ; que l'employeur fait valoir que s'il a proposé à Françoise Y... une modification de son contrat de travail, il a pris note de sa position, elle n'a aucun moment sollicité l'inspection
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01067
13 septembre 2017
Je ne trouve aucune insulte nulle part là-dedans, sinon une interprétation négative du sujet de votre part en indiquant des intentions qui n'existaient pas de ma part parce que si cela avait été le cas
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
propos étant accompagnés du jet de son portefeuille dans sa direction ; qu'à l'appui de ses allégations, la salariée verse tout d'abord aux débats un courrier qu'elle a établi le 17 décembre 2009 à l'intention
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
pour travail dissimulé ; 2) ALORS QUE la dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958
14 mai 2014
au point que ceux-ci menaçaient de démissionner si vous persistiez sur la façon de les aborder de les manager avec arrogance et agressivité et souvent sans raison justifiant vos emportements et vos insultes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221
29 janvier 2014
licenciement correspondant à dix-huit mois de salaire ; que ce document n'est pas signé par l'employeur qui soutient qu'il est l'oeuvre unilatérale d'Eric X..., l'entreprise n'ayant eu aucunement l'intention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226
22 novembre 2017
par l'allocation de 15 h de récupération par mois (1 nuit et 4 h) et ce malgré les multiples réclamations présentées durant des années par les salariées concernées, par leur syndicat et même par l'inspection
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100418
8 juillet 2020
taxe complémentaire", qu'au titre des recettes étaient mentionnées "pension de guerre", " beurre à N...", "crème", "oeufs","lait", "allocations familiales", "4 cochons gras", "2 tonnes de pommes", "insémination
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200349
15 mars 2018
L'exposition interne provient de l'inhalation pendant la retombée puis de l'ingestion d'aliments contenants des radioéléments » ; que le rapport du comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226
22 février 2011
pèse lourdement sur la qualité de vie des malades ; que la prise en charge phytothérapique permettra à la fois une amélioration des symptômes mais aussi une limitation des risques de complications (infections
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
Y... était "normal", que "le vouvoiement (était) de rigueur", et qu'elle n'avait jamais entendu l'un ou l'autre proférer une quelconque insulte ; qu'également entendue par l'agent enquêteur de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
"; elle explique : "Mme H..., biologiste et auditrice Cofrac, lors de son inspection du post-analytique a demandé à Mr J... si nous tracions les commentaires faits aux patients et/ou médecins.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484
19 mai 2021
de l'employeur de dissimuler le nombre d'heures de travail réellement effectué et sont corroborées par le procès-verbal de l'inspection du travail en date du 18 août 2010 précisant que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
K... une certaine forme de duplicité de nature à pouvoir justifier certains des propos relevés dans le courrier adressé à l'inspection du travail par Monsieur N... , à savoir : « le licenciement de Madame
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
L... accentuaient les interventions de la Direction sans intention de nuire à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01116
4 juillet 2018
X..., l'inspection du travail a relevé que seul ce dernier parmi les chauffeurs de l'entreprise changeait régulièrement de véhicule ; que cette différence de traitement coïncidant avec la désignation de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477
20 mars 2019
- elle a subi des railleries des insultes de Mme O....
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287
13 juillet 2017
. : insultes et propos vexatoires portant atteinte à sa dignité, pressions et menaces pour le pousser à partir, vol de sa clé USB personnelle, sanctions disciplinaires répétées et injustifiées, tous agissements
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