et proportionnée à l'attaque verbale injurieuse et injustifiée d'Aurélie X... qui tentait de le déstabiliser physiquement en forçant le passage ; "alors, d'une part, que l'état de légitime défense

comme lui, que ses cinq enfants portaient tous des prénoms arabes et que son prénom actuel l'isolait des siens ; Attendu que, pour rejeter la requête, l'arrêt confirmatif attaqué énonce, par motif adopté

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent autoriser la cession d'un bail rural sans tenir compte des intérêts légitimes du bailleur ;

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que si la cause légitime de révocation du mandat d'intérêt commun invoquée par la société Défi mode, soit la nécessité vis-à-vis de l'URSSAF

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que si la cause légitime de révocation du mandat d'intérêt commun invoquée par la société Défi mode, soit la nécessité vis-à-vis de l'URSSAF

ou des dispositions testamentaires, à la mère de contester la filiation légitime résultant de la mention de son premier mari dans l'acte de naissance et d'engager une procédure de légitimation à raison

demandeur d'obtenir aucune information qu'il n'aurait pas déjà obtenue de l'exploitant du réseau concerné, de sorte que l'expertise sollicitée était inutile et comme telle dépourvue de tout motif légitime

à le détenir ; que Pascal X... ne peut valablement soutenir qu'il avait pour plus de commodité et de rapidité encaissé ce chèque sur son compte bancaire personnel pour restituer cette somme à ses légitimes

clinique fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une faute grave et de la condamner à payer à la société l'indemnité de résiliation prévue par la convention alors, selon le moyen, que le comportement adopté

les enfants de son époux sous la forme d'une adoption simple ; qu'B...

, que la banque pouvait légitimement penser que M.

dont il avait été l'associé, outre la garantie de la société Covea Risks, leur assureur ; Attendu que la société Epta Rack fait grief à l'arrêt de retenir qu'elle ne justifiait pas d'un préjudice légitime

parfaitement conformes au droit communautaire, d'une part, parce qu'elles ne distinguent pas entre produits importés et produits nationaux, d'autre part, parce qu'elles sont justifiées par le souci légitime

Erik Y..., lequel a présenté au tribunal de grande instance une requête en légitimation de l'enfant par l'autorité de justice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1984) l'a débouté

2°/ la filiation maternelle est établie par l'indication de la mère dans l'acte de naissance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans aucunement rechercher, ni par motifs propres ni par motifs adoptés

n'avait pas tenté d'imposer à la salariée une modification de son contrat de travail et, par conséquent, que le refus opposé par celle-ci était fautif, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés

des motifs » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de requalification des nombreux contrats à durée déterminée exécutés durant plusieurs années l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés