F... a été engagé à compter de mars 1993, selon contrats à durée déterminée successifs, en qualité de machiniste, par la société France 3 aux droits de laquelle vient la société France Télévisions ; que

conclues entre ses employeurs successifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

confié à la société Maintenance Protection contre l'incendie (M2PCI) les prestations de sécurité et de gardiennage de son ensemble immobilier ; que ces services fonctionnent en continu, par équipes successives

Comité régional de tourisme d'Ile-de-France (CRT) a bénéficié, à sa demande d'un congé individuel de formation "marketing" de septembre 1994 à octobre 1996 ; qu'à son retour dans l'association, l'employeur

de démontrer que le salarié qui a été exposé au risque chez des employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition au risque de la maladie dans son

avait respecté le délai de prévenance et si la salariée était demeurée à la disposition permanente de l'employeur pendant les périodes intermédiaires entre deux contrats, comme elle y était pourtant invitée

avec le nouvel employeur ; Attendu ensuite que le licenciement décidé par le cessionnaire, à qui le contrat de travail a été transféré de plein droit par l'effet de l'article L. 122-12, ne peut être

HOTEL JUANA ; que la faculté par un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n'étant assorti, en dehors des limitations

ont été informés par un certificat médical du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire

conclus entre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Roche-sur-Yon et Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour remplacer

X... a été engagé à partir du 5 août 1981 dans un emploi de conducteur de travaux successivement par diverses sociétés contrôlées par la famille Y..., en dernier lieu par la société Y...

avait respecté le délai de prévenance et si la salariée était demeurée à la disposition permanente de l'employeur pendant les périodes intermédiaires entre deux contrats, comme elle y était pourtant invitée

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 2019), la société [3], aux droits de laquelle vient la société [3] (la société), a contesté l'inscription au compte employeur des dépenses afférentes à la prise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 avril 2003 par la société Sera en qualité d'employée polyvalente

En effet, ces contrats conclus pour une durée de travail variant de quelques heures à plusieurs jours, donnaient lieu à une rémunération à l'heure (entre 8,84 et 9,59 € brut de l'heure selon les périodes

sur la demande du salarié en paiement du temps de déplacement de son domicile à ses lieux de missions successifs comme constituant pour partie du temps de travail effectif, l'arrêt retient qu'il n'est

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Deux Alpes Loisirs en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers depuis le 7 décembre 1997 ; qu'alors qu'il bénéficiait

), aux droits de laquelle se trouve l'UGECAM, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs destinés à pourvoir au remplacement d'agents temporairement absents ; qu'alors qu'elle avait informé

pénale et mettent irrémédiablement à mal le lien de confiance entre l'employeur et le salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce fait unique, commis par un salarié qui avait plus de vingt ans d'ancienneté