Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection" (pièce 1.1) ; que Carolle X..., née aux USA

Q..., propriétaire d'un local commercial, a donné congé sans offre de renouvellement à Mme N..., sa locataire. 2.

X... était propriétaire du local en question, et a ordonné à la société IEP de remettre en état ce local afin qu'il puisse être utilisé par l'immeuble voisin ; que cette remise en état suppose, comme l'a

devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité d'agent technique hautement qualifié chargé de la liquidation des prestations d'assurance maladie au sein de la section locale

la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité de décompteur au sein de la section locale

Y... des locaux pour une activité de restauration au bénéfice des propriétaires et locataires de l'ensemble immobilier et de leurs invités, était stipulée à titre gratuit, et relevé que les exploitants

E... la remise à l'ILERI d'un bail unique pour l'ensemble des locaux occupés par elle en l'état d'une contestation concernant tant la dévolution de la succession que la validité du protocole devant servir

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2009) que par acte authentique du 30 juin 1994, la société Vitoux a donné à bail à Mme X... un immeuble lui appartenant à usage

caducité de la citation est limitée aux cas et conditions déterminés par la loi ; qu'elle ne peut être constatée, en matière de procédure à jour fixe, que lorsque la cour d'appel n'a pas été saisie par la remise

denrées en provenance d'Abidjan, en vue d'obtenir le remboursement d'avances sur produits consenties à la Société auxiliaire de commerce import-export-transit (SACIET), exportateur de ces denrées, contre remise

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir reçu la SCI DUCSAN en ses demandes de dommages intérêts pour remise en l'état antérieur des locaux donnés à bail et d'avoir, en conséquence, condamné

Z..., déjà preneur d'un local à usage commercial lui appartenant situé dans le même groupe d'immeubles, un studio et un jardin dépendant d'un bâtiment annexe, ainsi qu'un local de rangement et un garage

selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1994), que la société civile immobilière Carol parc (la SCI) a été condamnée, par jugement du 21 mai 1985, infirmé par un arrêt du 3 mars 1988, à remettre les locaux

l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy Z..., née A..., Yves B..., Laurent C... et Fabrice D... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux

Vu l'article 23, ensemble l'article 27 du décret du 30 septembre 1953, devenus les articles L. 145-33 et L. 145-38 du Code de commerce ; Attendu que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés

donnée à bail « dans le cadre de son activité qui n'a jamais cessé (à titre d'entrepôt, remise, pièce d'archives, local annexe de peinture, parking, etc …) ; qu'il résulte des constats d'huissier des

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 mars 2023), le 29 avril 2015, la société civile immobilière Mazeirolas a donné à bail à la société 3 Productions (la locataire) des locaux à usage de bars, discothèque

Y..., propriétaire des lots n° 19, 20 et 22, auquel elle reprochait de s'être approprié les WC situés sur le palier et constituant une partie commune spéciale aux lots n° 19 et 22, pour obtenir la remise

X... et Mme Y... ont vendu à la SCI Hibiscus (la SCI) une maison à usage d'habitation ; que l'acquéreur, soutenant que la présence d'une fosse septique n'était pas conforme aux stipulations contractuelles

G... ferait travailler des ouvriers d'origine étrangère dépourvus de titre de travail pour procéder à des travaux de réalisation d'un parking, d'appartements et de locaux professionnels, au [...] , en