Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994) d'avoir prononcé

conjugal et deux studios ; qu'encore l'épouse avait acquis un fonds de commerce, achat financé par son mari ; qu'enfin les époux X... avaient constitué une SCI, dont ils étaient l'un et l'autre porteurs

Mme [M] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

CONJUGAL PAR LA MERE", QUI PLACE L'ENFANT DANS UNE INSTITUTION RELIGIEUSE, ET QUE, CHEMIN FAISANT, IL "LIVRE AU PUBLIC DES DETAILS DE (LA) VIE INTIME (DE MME X...)

Philippe Y... a payé la totalité de la construction du domicile conjugal par un apport en capital et qu'il détient une créance à l'encontre de Mme D...

conjugal sans justifier d'aucune circonstance légitimant son départ ; que dès lors, en jugeant que M.

conjugal et que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2017) ; qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [P] [M], épouse [J], domiciliée

à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-Michel X... et Mlle Aurélie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

attaqué d'AVOIR constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale à l'égard de David et Rebecca par leurs deux parents, Monsieur Y... et Madame X..., fixé la résidence habituelle des enfants au domicile

conjugal ; qu'un arrêt du 14 novembre 2002 ayant acquis force de chose jugée a prononcé le divorce des époux ; que, le 18 janvier 2003, M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

conjugal à l'épouse ; qu'un jugement du 10 octobre 2002, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de leur communauté conjugale a, notamment, ordonné avant dire droit une expertise ; que M.

conjugal était... 75019 Paris où l'intéressée était connue, le... étant l'ancien domicile des parents de X... où celui-ci s'était maintenu dans les conditions de régularité incertaines, ce qui a permis

Ils seront réputés avoir fourni leurs parts respectives au jour le jour" ; qu'elle soutient qu'en finançant le domicile conjugal, M.

conjugal et ne font état que de propos ou de faits également postérieurs à l'adultère du mari (main courante déposée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté conjugale

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1988) d'avoir prononcé