LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° D-87-12.702 formé par l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES et DE LA PRIVATISATION

Le demandeur au pourvoi n° G/87-14.730 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y/87-15.434 invoque à l'appui de son recours

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation ( Soc., 25 novembre 2015, pourvoi

Cabaret pour l'instruction n° 47/87 et celle du 8 janvier 1988 désignant Mme A... en remplacement de M.

(cote D 87) ; que la logique de l'instigation commune est si forte que placée en garde à vue et mise en examen, Véronique X... a été obligée de soutenir que James C... l'avait menée en bateau et avait

Di X... et de la liquidation des biens de la Société des Ateliers de la Durance, Et sur le pourvoi n° 87-03.007 formé par : 1°/ M. Jean-Pierre Z... X..., demeurant ...

75002 Paris, 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 87-40.886 et Q 87-40.887 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sise à Rubelles,

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 87-41.789 et X 87-41.791 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 462 et

-631 et 87-632) rendus le 21 juillet 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/87-18.409 formé par : 1°/ Madame Monique D..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Madame Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 87-17.789 formé par la société anonyme RENAULT BAIL, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation

-70.105 et 87-70.106 invoquent deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1990, où étaient présents : M.

Et sur le pourvoi n° 87-12.400 formé par la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE LIARD, contre : 1°/ la compagnie NORDSTEN, 2°/ Monsieur X...

X... en qualité de représentant de section syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 3 de la convention n° 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical dispose que

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-42.243/P et 87-43.662/F formés par l'ASSEDIC DU SUD-OUEST, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-45.001 au n° 87-45.027 formés par la Régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège social est à Marseille

qu'il n'y a plus lieu de surseoir à statuer ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 2003) que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), instituée par la loi

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87