Cette décision peut être renouvelée une fois sous les mêmes conditions et selon les mêmes modalités" ; que M.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1246 F-P+B+I Pourvoi n° W 18-21.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

de la chambre d'accusation de statuer sur des faits qualifiés par la partie civile de complicité de détournement d'actif, dans la mesure où sous deux qualifications différentes, la connaissance des mêmes

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

droit aux mêmes voies de recours, alors « que si aucune disposition n'exclut que l'indication inexacte du nom d'un juge puisse être rectifiée dans les conditions prévues à l'article 462 du code de procédure

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 888 F-D

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseille, M.

Y... du capital de la société LBO ; que l'article 8 de cet accord stipulait que la société CFL bénéficierait pour l'avenir des mêmes conditions d'investissement que celles dont bénéficiait la société LBO

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

PIREYRE, président Arrêt n° 32 F-B Pourvoi n° A 20-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

en usant de la procédure précédemment exposée pouvait placer le notaire stagiaire qu'il recrutait dans sa propre étude, ce qui permettait à celle-ci, et donc indirectement audit président, qu'il exerce

circonstances que celles précédemment retenues, la cassation de la décision de condamnation pour escroquerie entraînera nécessairement celle de l'arrêt de condamnation pour tentative d'escroquerie ;

celles du jour de l'établissement dudit bordereau " et dont la présence simultanée constituait au demeurant une erreur matérielle supplémentaire, ainsi que l'indication sur celui-ci des références du précédent