Philippe Y..., Mme Laurence X..., épouse Y..., (les consorts Y...), et les héritiers de Françoise Y..., épouse A..., (les consorts A...) ; que depuis de nombreuses années, un conflit grave oppose les membres

société anonyme, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), tour Sécid, place de la Rénovation, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

une procédure suivie contre Jean-Pierre Y... du chef d'homicide involontaire, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

des eaux l'organisation immédiate d'élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Banlieue de Paris" de la société Compagnie générale des eaux ; Sur la première branche du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1992 du Code civil, ensemble l'article 18 de la loi du

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 3.

de ses demandes, après relaxe de Gilles X... du chef de violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

relaxe de Laurent X... du chef de violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

défenderesse à la cassation ; L'association Club des sports de glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 juin 1989) et les pièces de la procédure, que

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 octobre 1987) M.

référendaire Bourgeot, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gel normand, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

pour l'informatique industrielle, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 27 septembre 2005, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique