invitée, si la marque en cause, enregistrée pour permettre aux ayants droit de distinguer les produits officiels sous licence des produits non autorisés des contrefacteurs, et qui estampillait les étiquettes

l'aliment", sans examiner la distinctivité intrinsèque de la marque au regard des caractéristiques des produits tels que désignés dans l'enregistrement, lequel ne définissait pas ces produits avec mention

acte qu'ils n'avaient pu présenter utilement leurs moyens de défense ; " aux motifs que, le 4 août 1995, le juge d'instruction leur avait adressé à chacun un avis de mise en examen, comportant les mentions

partie un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage quelconque attaché à l'exportation, à savoir la transmission aux autorités douanières de déclarations supportant de fausses mentions

En outre, les conseillers prud'hommes qui avaient décidé de se rendre sur place, ont mentionné dans leur rapport du 15 novembre 2012 l'accord des parties sur le poste proposé avec une période d'essai de

; que l'évaluation 2012-2013 synthétise ces manquements persistants en rappelant la nécessité "de se montrer plus souriant "d'aller vers les clients qui cherchent une information", de veiller à l'étiquetage

première lettre du 16 novembre 2015 », la cour d'appel s'est prononcée par une motivation inintelligible, et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'il ne résulte d'aucune des mentions

n'était pas rémunéré à l'échelon conventionnel 120 correspondant au minimum depuis l'avenant du 25 septembre 2001, mais que les textes conventionnels n'ont nullement exclu le coefficient 100 toujours mentionné

droit de prétendre au salaire minimum prévu par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, convention dont il soutenait sans être contredit qu'elle était mentionnée

demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes, alors, selon moyen : 1°/ que pour déterminer si les griefs mentionnés

la société Maisons Ginestet achète le vin produit par le GFA de Lacoste sous le nom de « Château Grand Ousteau » dont le GFA de Lacoste, vendeur autorise en outre expressément l'utilisation selon la mention

du GAEC s'est dégradé à la suite de l'absorption directe du produit « VALORSEED+ » épandu en octobre 2010 sur les parcelles où il pâturait ; que l'expert précise dans sa première expertise que les étiquettes

[U], et au demeurant en conflit avec l'employeur, ne peut valablement suffire à démontrer les faits discriminatoires allégués par le salarié ; quant aux disparités selon les étiquettes syndicales,

Étiquette rouge » ; que s'agissant de fabrication de pièces non conformes, il fait valoir qu'il n'est pas le seul employé dans ce cas, et soutient que l'employeur a pris contre lui une sanction à titre

couverts, c'est bien Serge X..., ancien député passé dans sa jeunesse au mouvement d'extrême droite, occident, qui était alors visé par le procureur ; selon nos informations, l'élu municipal sous l'étiquette

industrielle émail au four Ets Biousse ; qu'elle a été affectée en avril 2009 à un poste consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis à réaliser l'emballage et l'étiquetage

d'autres signes tels que « Pre Training », « Post Training », « Objectif volume », « Mass Power plus » ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que les étiquettes

contribué à la mise en oeuvre de la mesure ; qu'ainsi, en page 6 du rapport de fin de mission du 11 mars 2020 de l'ATG, il est précisé qu'au domicile de Mme [E] [B], tous les classeurs et pochettes étiquetés

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

Seul Norbert B..., prévenu d'avoir commis un faux en écriture privée, par mention sur des documents de propagande électorale et des bulletins de vote de sa liste de l'étiquette " majorité présidentielle