des époux E...,-4 689 ¿ au profit des époux Z...,-8 164 ¿ au profit de Monsieur G..., 4 132 ¿ au profit de la SCI BEDOIT ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il peut être reproché à Joël A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Z....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X...

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Château Lagrange.

laquelle se trouve soumise la société, que même s'il n'avait que très épisodiquement des salariés sous ses ordres il était toutefois chargé de la gestion et de l'animation de la station-service, de la vente

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1992 plusieurs habitants

I... la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.

par les requérantes permet d'apprendre qu'un rapport de visite de l'inspection en 2008 (pièce non produite au débat) pointait la nécessité de travaux de mise en conformité nécessaire à la sécurité du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les consorts B... et la SCI [...]

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. Y..., ès qualités, et la société Casa Del Sol.

marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille

que la société Axa, en paiement de ce qu'elle avait réglé à la suite de cet incendie ; que seule Mme Y... a été condamnée à lui payer une certaine somme ; Attendu que pour débouter la société SMA, venue

les armes, complicité de destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Moyens produits au pourvoi n° W 14-22. 385 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Covea Risks.

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Italproject.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Médicis et de la société Cabinet Progedi