LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° 8643.727 formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne

l'arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Mutualité

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne

, de 1975 au 8 juillet 1982 ; que la superficie exploitée par l'intéressé ayant, à cette date, été réduite, à la suite d'un partage successoral, à 2 hectares, 13 ares et 54 centiares, la caisse de mutualité

DES PRESTATIONS FAMILIALES INCOMBE A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES SOUMISES AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PROFESSIONS AGRICOLES ; ATTENDU D'AUTRE PART

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Champeau, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Savoie, dont le siège

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDECHE ET PAR FAGUIER CONTRE LE MEME ARRET; PAR CES MOTIFS : ORDONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne), 2, place du Maréchal Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Aisne, dont le siège est sis 2, place du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres, dont le siège est ...

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône (

1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., 2°/ du Service Régional de l'Inspection

2007), rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche n'a accordé à Mme X... qu'une remise partielle des majorations de retard afférentes

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Trésorerie générale de l'assistance publique que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de Mutualité sociale agricole ; Attendu, selon la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET, dont le siège est à Orléans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir et Cher, dont le siège est