parcelle CX [Cadastre 1] sera effective passé un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt attaqué ; Aux motifs propres que « Monsieur [I] devant la Cour comme devant le tribunal

infirmé sur ce point ; - sur la servitude de passage, que l'existence de la servitude doit donc être considérée comme acquise ; qu'il reste cependant à définir son assiette ; que la création de la servitude

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir situé à [...], figurant au cadastre section [...] , sur lequel ils ont entrepris des travaux de construction ; que Mme Q..., propriétaire de la parcelle [

de Me [S] notaire, en date du 23 avril 2003 ; que [N] [Y] avait lui-même acquis cette parcelle de [B] [T], selon acte de vente de vente passé devant Me [D], notaire, en date du 22 octobre 1971 ; que [

non contestées des parcelles portées sur la carte acquièrent à la suite du dépôt à l'égard des propriétaires d'immeubles inscrits dans les livres cadastraux, la même valeur en ce qui concerne la possession

A 278 est grevée d'un droit de passage au profit des deux propriétaires voisins ; que l'acte d'acquisition par les époux Z... de la parcelle A 279 en date du 1er août 1988 mentionne ce droit de passage

F..., justifiaient de leur qualité de propriétaires de la parcelle [...] dont ils demandent le bornage avec la parcelle [...] ; que le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a rejeté ce moyen d'irrecevabilité

- l'acte de donation-partage du 18 novembre 2011 intervenu entre Patrick X... et son épouse, Magali E..., donateurs, et leurs fils, Lionel et Loïc X..., donataires, portant sur les parcelles acquises

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE AUTORISE LE PROPRIETAIRE DU FOND SERVANT, APRES CESSATION DE L'ENCLAVE, QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DONT L'ASSIETTE ET LE

de parcelles de terre sur lesquelles est implantée une maison d'habitation dite " le moulin d'Uchacq " et qui sont traversées par un canal ; que Mme Maylis Y... épouse E..., propriétaire de parcelles

Mme Corinne X... est propriétaire du fonds de commerce, exploité sur la parcelle, de sorte que l'action de la Commune en expulsion de celle-ci et de tout occupant de son chef, dont la SARL La Paillotte

F..., la construction empiète non seulement sur la parcelle 339/ 18 mais également sur d'autres parcelles dont la demanderesse ne prétend pas qu'elle est propriétaire, quand il résultait de l'acte notarié

parcelles 357, 176, 350 et 187, ce dont il résultait que les propriétaires des fonds enclavés empruntaient au moins deux itinéraires pour accéder à la voie publique et ne justifiaient donc pas d'une possession

la demande d'indemnisation de Monsieur X..., qui avait acquitté la soulte au titre du drainage dont le bailleur a pu profiter sur une partie des terres qui lui ont été attribuées suite aux opérations

et tous les documents anciens et nouveaux qui peuvent l'éclairer ; que suivant acte d'acquisition des 14 et 25 novembre 1953, Monique, Odette X... épouse G... a acquis de la SCI Sasserno une propriété

; qu'en relevant, encore, pour débouter la SCI Byls de ses demandes qu'elle ne pouvait ignorer le risque que les parcelles qu'elle avait acquises étaient susceptibles de renfermer des vestiges archéologiques

J..., propriétaires d'une parcelle de terre située dans un emplacement réservé par le plan d'occupation des sols, ont mis en demeure la commune de Saint-Tropez (la commune) de l'acquérir en application

par prescription par le propriétaire des parcelles le longeant (M.

AC 132, la cour d'appel, qui a pu déduire, de ces seuls motifs, que Mme Y..., à laquelle cette renonciation était opposable, n'était pas propriétaire de cette partie de la parcelle litigieuse, a légalement

dont les époux X... sont propriétaires, ait un jour été bornée, si ce n'est partiellement, en 2006, par le cabinet DUBOIN-BURNIER, dans ses limites avec la parcelle 22 du lotissement, propriété de monsieur