LE Y..., CONTRE-AMIRAL, Z..., COLONEL ET A..., GENERAL DE BRIGADE AERIENNE, AIENT PRETE SERMENT AU DEBUT DE LA PREMIERE AUDIENCE DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, AYANT TRAIT AU PRESENT PROCES OU ANTERIEUREMENT

C..., entre 1997 et 2007 inclus, et dans la trésorerie de la société Y...

336, 343, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande tenant à voir le prévenu

pas le premier juge) même si lors de son audition, au terme de ce qui ressemble à un raccourci, Vincent Z... a été amené à déclarer que le fait que Louis X... ait en amont travaillé sur l'élaboration

Je vous ai demandé de vous expliquer sur cette insulte, vous êtes parti en disant que c'était à moi de comprendre" ; que lors de l'audition devant la CPAM, dans le cadre de sa demande de

faisait l'objet d'aucun recours ; que, depuis lors, les époux X... n'ont de cesse d'obtenir l'annulation de cette décision en engageant des procédures aussi diverses que nombreuses ; que, lors de leur audition

la partie civile, l'ordonnance rendue par le juge d'instruction en ce qu'elle portait non-lieu en sa faveur du chef de subornation de témoins, a prescrit un supplément d'information en vue de son inculpation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

.- Claude X...s'était, par ailleurs, au cours de l'été 1995, livré sur F..., née le 3 août 1986, aux mêmes attouchements, rapportés par H... et confirmés dans leurs premières auditions, avant rétractations

, il était soutenu que les procès-verbaux d'audition de M.

des témoins absents n'a été prise par le président que pour les témoins à l'audition desquels les parties ont renoncé ; Attendu que, pour les autres témoins, la Cour, après avoir exposé les raisons

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société STP, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M.

si l'on se fonde sur les termes de ses écritures dans le cadre de la présente procédure.

agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick C..., Bernard D..., garde champêtre, Christiane A... et Roger Z... du chef de recel de ce délit ; Que le tribunal a condamné chacun des prévenus

Christian, inculpé d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, complicité et recel de faux et usage de faux, 3° la Ligue des contribuables, Y...

société de fabrication de textiles Montefibre France, société anonyme dont le siège social se trouvait à Saint-Nabord (Vosges), et qui était une filiale de la société italienne Montefibre SPA, a été inculpé

Jean-Pierre ici présent est porteur" ; que le juge d'instruction saisi à la suite de la plainte de Mme Françoise X..., épouse Z... a fait saisir au domicile de M.

F... c'est-à-dire à 2,5 % du montant défiscalisable des dossiers Coproban ; qu'il ressortait des différentes auditions que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour M. X...

. ; Attendu, toutefois, que ce qui est formellement interdit au magistrat instructeur par l'article 80 du Code de procédure pénale, c'est de procéder à des actes d'inculpation ou de poursuite fondés