, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi F 16-50.025 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la

", dissimulaient des " bombes artisanales", voulaient " se faire sauter " et, enfin, avait qualifié la présence sur le plateau de télévision de Djamel A..., "humoriste musulman" , de "provocation" et

nés de son union avec elle, Pierre et Christine X...- Z..., et deux enfants nés d'un premier lit, Marc et Emmanuel X...- Z...- Y..., adoptés simplement par Mme Y... ; que dans le cadre des opérations

au départ de R... en France, enfin que l'existence d'un risque grave pour l'enfant n'était pas démontrée.

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

Eu égard à ces éléments, la fixation à 90 euros par mois et par enfant. de la part contributive indexée de Madame A... se révèle adaptée aux ressources des parents et aux besoins des enfants.

hauteur des 2/3, le tribunal a exactement apprécié l'incidence des fautes retenues à l'encontre de la victime au regard des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "et aux motifs adoptés

de CHALON-SUR-SAÔNE par l'intermédiaire de l'aide sociale à l'enfance; vous avez, au cours de notre entretien, reconnu sans équivoque, en présence de M.

, qu'il ait eu la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles au cours de sa journée de travail ; Que les juges précisent enfin, pour écarter l'argumentation du prévenu prise de l'existence

autre de 50 heures de travail ; qu'entendus par les policiers, Joël Y... et Samuel Z... ont déclaré que le contrôleur du Travail avait vérifié leurs horaires de travail à partir de leurs feuilles de présence

et d'utiliser une carte bancaire, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2016 où étaient présents

ont formé appel des dispositions pénales du jugement, de même que le parquet et ces appels sont recevables ; tous les prévenus, en dehors de Frank Y... ont interjeté appel des dispositions civiles et

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant

: les transports des enfants séjournant à L'IME, établissements accueillant et accompagnant les enfants présentant un déficit intellectuel et leur famille, ne sont liés ni à une hospitalisation, ni à

fixé par le premier juge est totalement adapté aux ressources de chacun des parents ainsi qu'aux besoins des enfants ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

que la mère, les pièces produites (35-54-42) démontrent suffisamment que celui-ci a su adapter récemment son agenda professionnel aux besoins de l'enfant, ayant à coeur de participer directement à ses

de sa compagne et de son enfant sur le terrain du voyage de[...] n'est pas une garantie suffisante de représentation en justice au regard de la personnalité du mis en examen et de sa situation pénale

perdrait son autorité parentale en cas d'adoption de son enfant alors qu'elle présente toute aptitude à exercer cette autorité et ne manifeste aucun rejet à son égard, d'autre part, que l'article 365

A..., que la sévérité de la décision que le tribunal a adopté en collégialité ne suffit pas à établir la partialité de son président, qu'enfin le jugement est sérieusement motivé en fait et en droit, ce

Gilles X... à l'égard des enfants, qui ont toutes les deux intégré le père comme insécurisant, ne comprenant pas l'attitude adoptée par ce dernier depuis la séparation, sans qu'il soit établi que le rejet