de beauté dans une zone commerciale à Vichy, a adressé à la société Clarins une commande de produits en novembre 1994 ; que la société Clarins n'ayant pas satisfait à cette commande, la société Sentor

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires, ont été produits.

la société Cigna international, société anonyme, ayant sa direction générale ..., 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre civile) au profit

le propriétaire ou le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation de la marque peuvent engager l'action civile en matière de contrefaçon ; qu'il s'en déduit que les personnes destinataires de produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Dispro Est et la société SCP F...-K..., ès qualités.

traités par la SICA, au motif qu'il connaissait la nature de ces produits ; qu'ayant retenu qu'il appartenait à la société Sterc Maissiat d'adapter son matériel aux produits utilisés par la SICA, elle

dans les classes 1 à 34, 36 et 39 ; que cette société et les sociétés Métro Soge, Métro libre-service de gros à Nanterre et Métro libre-service à Villeneuve-la-Garenne (les sociétés Métro), ces dernières

Par ailleurs, la société GE Hydro France produit le livre d'entrées et de sorties du personnel du site de [Localité 3] qui permet à la cour de constater que sur la période 2013-2014, il y a eu plus d'entrées

X... ayant lui-même procédé à l'établissement de ce tableau récapitulatif ; qu'il produit également aux débats "les livres d'or" remplis par les stagiaires lors des formations, des programmes de certaines

Par ailleurs, la société GE Hydro France produit le livre d'entrées et de sorties du personnel du site de [Localité 3] qui permet à la cour de constater que sur la période 2013-2014, il y a eu plus d'entrées

fiscaux de la garantie et des services industriels, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour M. X....

A... n'a émis aucune observation concernant ces trois produits lors de la signature du procès-verbal du 25 avril 2002, alors qu'il a fait acter des observations concernant d'autres produits, qui ont été

EN SA QUALITE D'IMPORTATEUR DE S'ASSURER QUE LE PRODUIT DESTINE A ETRE LIVRE A LA CONSOMMATION HUMAINE ETAIT CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE, AVAIT FLECHI AU CAS PARTICULIER QUI EST CELUI DE L'ESPECE

tout producteur est tenu de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes ou pour les biens et doit donc garantir le loueur du

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

Le 3 juin 2008, la société Kerala a encore déposé la marque verbale française « Medimix libre de tout problème de peau », enregistrée sous le n° 3 579 486 pour désigner des produits et services en classes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société DG diffusion.

Que l'article 4 relatif aux obligations de Dyad stipulait en particulier : 4.1 – Dyad est tenue ( ) de veiller scrupuleusement à la bonne conformité des produits à livrer avec l'étalon (proto) approuvé