Soulard, président, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

contrefaçon, que la société Création Lys reprend l'ensemble des caractéristiques propres du sac "Jump" et que les différences tenant à la forme des anneaux, la couleur des surpiqûres, l'absence d'une petite

la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille douze.

à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille onze.

X..., président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Hardel, société anonyme, dont le siège est rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), représentée par M.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour rejeter la requête de M.

publique du huit octobre deux mille deux ; Où étaient présents : M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou ,  conseiller rapporteur, M.

les demandes de mesures d'instructions supplémentaires présentées par les demandeurs visant à ordonner la production des feuilles de présence à l'assemblée de 2010 à 2012, l'audition des personnes mentionnées

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth conseillers de

X..., insérées dans la presse locale et dans les périodiques gratuits de petites annonces, attestation et constatation sur la fréquence de clientèle de M.

Michel Z... alors même qu'il a affirmé lui-même qu'il ne s'agissait que d'une simple connaissance à qui sa famille et lui donnaient de petits travaux de réparation de véhicules ; que le prévenu a fait

civile dans l'information suivie contre X des chefs de dégradation d'objet immobilier et vol ; Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, M.

en ultra petita présentée reconventionnellement par la commune de Lourdes : Attendu que l'arrêt du 19 mai 2009 n'est entaché d'aucune erreur matérielle ni d'ultra petita, la demande d'indemnité au titre

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 640 FS-P+B+I Pourvoi n° M 16-13.092 R É P U B L I Q U

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, MM. Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M.