Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

l'absence, non contestée par la société XL Airways, de contrôle médical annuel, de 2000 à 2008, par la médecine du travail au motif que le salarié ne démontrait pas la réalité de ce préjudice, la cour

ni le fait que les visites médicales de travail auxquelles il était soumis portaient sur son aptitude à la conduite de véhicules de transport en commun, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

médicale de reprise dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la salariée avait

de reprise la salariée avait été déclarée apte avec contre-indication et que ce n'est qu'à l'issue d'une autre visite, non qualifiée de visite de reprise, le 1er septembre 2009, qu'elle était déclarée

à un salarié d'un tel niveau et garant de la qualité des soins et du niveau de compétence médicale dans les établissements d'accueil relevant de la fondation et ne recèlent aucune connotation irrespectueuse

travail, la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur ne démontrait pas avoir envisagé une transformation du poste de travail ou un aménagement du temps de travail compatible avec l'état de santé du salarié

service, sans rechercher, comme il lui était demandé par la salariée, si l'employeur avait bien respecté son obligation d'organisation des visites médicales périodiques prévues par l'article R. 4624-16

par l'article L. 1225-4 du même code ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a pourtant dit que seule la visite de reprise pratiquée

bien antérieure à la mise à la retraite du salarié ; qu'en jugeant cependant que la demande dudit salarié était sans objet, la cour méconnaît son office au regard de l'article 4 du code civil, ensemble

médicale et d'y convoquer le salarié par tous moyens ; qu'en l'absence de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié qui ne se présente pas

Y... n'a pas bénéficié de visite médicale d'embauche, ni d'aucune surveillance médicale périodique pendant 13 années ; Que le conseil constate que cette surveillance des conditions de travail et de la

ne sont pas tenus d'assurer des gardes ou des visites médicales, alors que les médecins généralistes remplissent de telles fonctions ; Attendu cependant, d'une part, que pour l'attribution d'un avantage

Si le salarié reprend le travail en l'absence d'examen médical de reprise, alors que celui-ci est obligatoire, le régime protecteur continue à s'appliquer.

, l'employeur a fait procéder à une visite médicale au terme de laquelle le médecin du travail a déclaré la salariée le 3 septembre 2007 inapte à la récolte de jeunes pousses sur machine, mais apte au

AUX MOTIFS QUE « les parties affirment, sans en justifier, que madame X...a été embauchée par contrat à durée indéterminée en qualité de visiteur médical à compter du 6 mai 1974 ; qu'elle a bénéficié,

au moment où il a procédé au licenciement du salarié.

la présentation exclusive des produits de cette dernière auprès du corps médical, par l'intermédiaire de son réseau de visiteurs médicaux.

mise à sa charge en soumettant son salarié à la visite médicale d'embauche en décembre 2013, en soutenant que le retard dans le respect de cette obligation est imputable au service de la médecine du travail

d'embauche ainsi qu'aux visites médicales périodiques obligatoires de leur salariée, d'autant plus nécessaires que celle-ci travaillait plus de 48 heures par semaine, elle ne pouvait déduire de la seule