X..., PDG de la Teinturerie X..., LE SYNDICAT, BP 15 à Vagney (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1996, où étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 janvier 2010, n° 08-44.372), que Mme X... a été engagée

JUGEMENT ATTAQUE A ETE NOTIFIE LE 17 AOUT 1981 AU COMITE DE LIAISON CFDT PAR LE SECRETARIAT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, L'ACTE DE NOTIFICATION N'INDIQUAIT NI LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION NI LES MODALITES SELON

Le premier tour des élections s'est achevé le 13 novembre 2023. 5.

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS GABRIEL QUI SE SONT DEROULEES POUR LE PREMIER TOUR

X... avait été élu au second tour, et qui a retenu que celui-ci avait, en sa qualité de candidat aux élections, qualité et intérêt à en demander l'annulation a décidé à bon droit que, son action et celle

MOYEN : VU L'ARTICLE R.420-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL A LIEU AU SCRUTIN DE LISTE, QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION LEGALE PRESCRIVANT QUE LE PLUS AGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen de cassation : Vu les articles L 423-15 et R 423-3 du Code du travail, alinéa 14

l'ordonnance du 7 mars 1944 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin

social et économique étant un scrutin de liste, toute candidature individuelle constitue une liste ; qu'en annulant l'élection de l'unique candidate présentée par le syndicat CGT, au motif qu'en application

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aldi Beaune, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 17-60.347 et X 17-60.348 ; Attendu, selon

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme [EK], exerçant la profession de médecin généraliste, et

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

: Vu l'article L. 2143-5 du code du travail ; Attendu que ce texte ne subordonne pas la désignation d'un délégué syndical central à l'obtention, par ce dernier, d'un score électoral ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Uzès, 19 janvier 2006), un accord intervenu

procédure civile : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 13e arrondissement, 19 novembre 1987) d'avoir débouté Mme F..., employée-enquêteur et candidate au second

VIOLATION DES ARTICLES L 420-24 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR

U..., domiciliés tous trois [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 4 au 5 décembre 2023. Le quorum a été atteint et l'ensemble des sièges a été pourvu. 3.