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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200481
31 mars 2016
l'utilisation de l'amiante, matériau ayant largement contribué à l'expansion de l'entreprise en France comme à l'étranger, il n'en demeure pas moins, ainsi que le souligne la société défenderesse, qu'en matière
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808
24 septembre 2013
; que la société ADG maintient que son objectif n'était pas de dénigrer les sociétés Plein Air International et K-France mais bien d'avertir les sociétés commercialisant les produits du caractère dangereux
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
A l'époque l'amiante n'était pas un matériel dangereux vu le manque d'information, mais avec mon expérience d'aujourd'hui les bâtiments de cette usine devaient être composés d'amiante, en partie au niveau
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088
26 mai 2010
salariés, à un mois particulier, surtout au regard de l'activité de marquage routier, fluctuante en fonction des saisons ; que l'employeur démontre que Monsieur X..., mais également Monsieur B..., transporté
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259
12 juillet 2016
voie de droite alors que l'accident s'est produit sur la voie de gauche, est sans incidence sur les circonstances de l'accident, dont la responsabilité incombe à Mme K..., auteur d'un dépassement dangereux
ECLI:FR:CCASS:2018:C210502
5 juillet 2018
Y..., inexpérimenté dans la pratique du kite surf, avait rencontré de grandes difficultés dans la matinée, ce qui aurait dû conduire M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
Y... consistant dans le fait d'ouvrir sa portière, la cour d'appel a considéré que ce comportement était dangereux dès lors qu'aucun autre événement ne permettait de justifier le freinage du conducteur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305
8 mars 2017
du département ; que celui-ci a conclu que l'encours de la dette était composé à 97 % de produits structurés, y compris le contrat de swap litigieux, dont le caractère éminemment spéculatif et dangereux
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
application des articles 122 et 128 du décret du 20 mai 1903 ; "alors qu'un procès-verbal d'audition n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme et si son auteur a rapporté sur une matière
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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