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691 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200481

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'utilisation de l'amiante, matériau ayant largement contribué à l'expansion de l'entreprise en France comme à l'étranger, il n'en demeure pas moins, ainsi que le souligne la société défenderesse, qu'en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

; que la société ADG maintient que son objectif n'était pas de dénigrer les sociétés Plein Air International et K-France mais bien d'avertir les sociétés commercialisant les produits du caractère dangereux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

A l'époque l'amiante n'était pas un matériel dangereux vu le manque d'information, mais avec mon expérience d'aujourd'hui les bâtiments de cette usine devaient être composés d'amiante, en partie au niveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

salariés, à un mois particulier, surtout au regard de l'activité de marquage routier, fluctuante en fonction des saisons ; que l'employeur démontre que Monsieur X..., mais également Monsieur B..., transporté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

voie de droite alors que l'accident s'est produit sur la voie de gauche, est sans incidence sur les circonstances de l'accident, dont la responsabilité incombe à Mme K..., auteur d'un dépassement dangereux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y..., inexpérimenté dans la pratique du kite surf, avait rencontré de grandes difficultés dans la matinée, ce qui aurait dû conduire M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y... consistant dans le fait d'ouvrir sa portière, la cour d'appel a considéré que ce comportement était dangereux dès lors qu'aucun autre événement ne permettait de justifier le freinage du conducteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

du département ; que celui-ci a conclu que l'encours de la dette était composé à 97 % de produits structurés, y compris le contrat de swap litigieux, dont le caractère éminemment spéculatif et dangereux

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

application des articles 122 et 128 du décret du 20 mai 1903 ; "alors qu'un procès-verbal d'audition n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme et si son auteur a rapporté sur une matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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