Vous me l'avez en plus reproché - alors que vous êtes resté sans réagir lorsque la secrétaire du CE nous a interpellé. Le PV du CE du 29/09/2015 est à ce titre exemplaire.

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

une rupture d'égalité et justifiant la reclassification au coefficient 143 V pour bénéficier des mêmes droits et avantages que la catégorie des salariés soumis au coefficient 143 V, sans même vérifier

société) une lettre d'observations comportant quatre chefs de redressement ; qu'après avoir contesté deux d'entre eux devant la commission de recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction

de fait dont a été saisie une juridiction pénale, est tenue de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction répressive se soit prononcée ; que le sursis à statuer doit être prononcé dès lors que la

abrégée de deux ans prévue par le code de la consommation ; que la prescription extinctive court à compter de la date à laquelle le mandat de l'avocat a pris fin, soit à la date de la décision juridictionnelle

[Z] [Q] n'ait été associé à ces vérifications et sans qu'il ait donc à signer un quelconque procès-verbal ; que la société Garden's et M.

; qu'à compter du mois de juillet 2007, elle a exercé les fonctions de déléguée régionale ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2010, elle a saisi la juridiction

rubrique, Mme X..., titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, exerce depuis 2002 les fonctions de chef de service, coefficient 215, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la juridiction

doit être titulaire d'un diplôme de l'éducation nationale niveau III correspondant à un BTS, DUT ou un DEUG ; qu'en accordant la qualification professionnelle d'agent de maîtrise AM2 à Mme [B] sans vérifier

proportionnel, le montant de l'unité de base à partir duquel il est calculé, est fixé par un décret (dans le dernier état décret du 12 mai 2003) dont la mise en oeuvre se fait sous le contrôle du secrétaire

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 juin 2015 et saisi la juridiction prud'homale.

maintenance sur site de systèmes téléphoniques, de réseaux et systèmes informatiques et de systèmes électroniques de sécurité ; qu'il a occupé successivement les fonctions de câbleur, de monteur vérificateur

Ainsi, Maître Denis Langlois argumentait que " Pierre B... était le secrétaire greffier du commissaire V... et disposait de pouvoirs importants.

la cour d'appel de Paris a violé ce texte, par fausse interprétation, ensemble l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge doit vérifier

salariés travaillant dans le secteur adultes et jusqu'au 1er juin 2003 pour les salariés travaillant dans le secteur enfants ; qu'engagée au sein de l'ADAPEI depuis le 14 janvier 1998 en qualité de secrétaire

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2019.

ne pas avoir mentionné le nom des magistrats ayant composé la cour lors du délibéré ; "alors que, tout jugement doit établir par lui-même la preuve de la régularité de la composition de la juridiction

Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° W 18-16.674 Aide juridictionnelle

27 mai et 4 juin 1988 et un exemplaire du contrat FIPA-ICARE du 1er juin 1988, l'AIT soutenant n'avoir jamais reçu ou expédié ces documents, contestant l'authenticité des cachets y figurant, et le secrétaire