Contenance » que « sauf application d'une disposition légale spécifique, le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments » ; qu&apos

la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments : cette clause est valide entre contractants non-professionnels, sauf à démontrer que le vendeur avait connaissance du

[D] un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M.

apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en décidant que le vice était caché pour les époux Z..., acquéreurs profanes, après avoir pourtant constaté que la fin de vie de l'ouvrage

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que l'action en garantie des vices cachés n'est pas exclusive de l'action

caché inhérent à la chose ; qu'il n'y a pas de présomption de l'existence d'un vice caché ; que le simple fait qu'un véhicule prenne feu, dans le délai de deux ans après sa vente, ne fait pas présumer

civil (vices cachés) Néanmoins l'acceptation sans réserve de la marchandise par l'acquéreur lui interdit de se prévaloir de la non conformité.

P... étant désigné en qualité de liquidateur ; qu'invoquant l'existence de vices cachés, M.

cachés doit être appréciée lors de la vente ; qu'en décidant par motifs propres et adoptés qu'il n'existait pas de vices cachés dès lors que l'expert n'a pas constaté les désordres allégués lors de son

de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel on la destinait, il convient en l'espèce de rechercher si le défaut invoqué relève ou non de la garantie légale de conformité visée aux articles

Gérald X... conteste les vices cachés invoquées par les intimés au soutien de leur demande de résolution de la vente, et se prévaut de la clause de non garantie des vices cachés stipulée à son profit dans

bon état du sol ou du sous-sol, vice caché ou défaut d'alignement", n'étaient pas valables ; que le vice caché dont elle se prévalait " ne réside pas dans la présence d'une pollution, mais la présence

de l'acheteur pour le cas où un vice caché serait révélé, elle est valable lors même que le vendeur connaissait l'existence du vice non déclaré au moment de la vente ; qu'en l'espèce, le compromis de

, de sorte qu'il a méconnu le principe du non-cumul de l'action en garantie des vices cachés et de l'action en non-conformité pour manquement à l'obligation de délivrance conforme ; Et aux motifs, adoptés

à sa destination normale relève de la garantie des vices cachés ; qu'il s'agit donc d'apprécier si, en l'espèce, les désordres sont imputables à un manquement à l'obligation de délivrance ou à un vice

clause de non-garantie des vices cachés ne peut exonérer le vendeur, fût-il non professionnel, de son obligation à garantie des vices résultant de travaux qu'il a lui-même effectués ; qu'en déboutant

cachés malgré la clause de non garantie des vices cachés que s'il a connaissance des vices et conscience de leur gravité et de leur caractère évolutif ; qu'en énonçant, pour dire que la clause de non

de la chose, si les vices cachés existaient lors de la première vente, celui-ci ne pouvant restituer que le prix qu'il a lui-même reçu.

caché ne lie pas l'acquéreur, lequel peut préférer agir en résolution de la vente ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en garantie des vices cachés des acquéreurs, qu'ils avaient refusé la proposition

cachés portant sur la non-conformité de l'étanchéité en toiture-terrasse, la non-conformité du réseau d'évacuation des eaux pluviales, l'absence d'isolation thermique, l'absence d'isolation dans la dalle