caché affectant la chose ; qu'en déclarant tardive l'action rédhibitoire engagée par Monsieur X..., pour la raison que celui-ci aurait découvert le vice caché affectant son véhicule dès le mois de septembre

n'a pas recherché si le tracteur était ou non impropre à sa destination, a écarté l'existence de vices cachés ; Mais attendu que l'arrêt énonce que M.

cachés et le défaut de conformité ; Qu'en étendant ainsi le champ d'application de cette clause, claire et précise, qui n'excluait pas les dommages immatériels non consécutifs résultant de vices cachés

cachés lorsque le vendeur avait connaissance du vice ; qu'en écartant la garantie des vices cachés pour les désordres affectant la charpente de l'immeuble en raison de l'existence d'une clause d'exclusion

l'occasion du percement du plafond et de l'ouverture de la trémie, la cour d'appel a pu en déduire que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés ne pouvait s'appliquer ; D'où il suit que le

cachés ; que, dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en cas de vice cachés, l'acheteur est toujours en droit d'obtenir

X... a assigné cette société, le 15 mai 1984, en résolution de la vente et en dommages-intérêts pour vice caché ; Attendu que la société Bex fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action recevable alors

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté l'EARL du Grand Jas de ses demandes en paiement fondées sur la garantie des vices cachés, la responsabilité contractuelle et le dol de la société

de cause, il ne peut se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance sa garantie pour vices cachés ; qu'il est possible de remédier aux défauts affectant l'immeuble.

caché affectant la sécurité des usagers en relevant que cette circulaire ne faisait qu'émettre des hypothèses et préconiser un contrôle outre d'éventuels travaux, sans constituer l'aveu d'un vice caché

soit tenu à la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue, il faut que ces vices la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qu'ils diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne

cachés ; que l'acte du 9 avril 2004 comporte une clause de non-garantie ainsi libellée : "sauf application d'une disposition légale spécifique le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés

La société Smac fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Engie une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, outre intérêts, alors « que la garantie des vices cachés, qui

cachés, obligation de délivrance conforme et manquement à l'obligation de conseil ou d'information) lesquels, conformément à l'article 1648 et du code civil (s'agissant des vices cachés

QUE L'ACTION REDHIBITOIRE INTENTEE PAR CE DERNIER, LE 17 MAI 1973, N'ETAIT PAS TARDIVE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES DU FAIT NE POUVAIENT SANS SE CONTREDIRE CONSTATER SOUVERAINEMENT QUE LES VICES

cachés doit être intentée dans un bref délai ; qu'en refusant de rechercher si les acquéreurs auraient fait valoir l'existence de prétendus vices cachés dans le bref délai légalement imparti, la Cour

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 MARS 1979) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ELECTRO-MECANIQUES (SOCIETE SGEEM) DE L'ACTION DE GARANTIE DES VICES

X... ; que la société Icare assurance est donc tenue à garantie dans les limites contractuelles ; Qu'en statuant ainsi après avoir retenu que le dommage avait été causé par un vice caché, de sorte