(Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme SPECIES, dont le siège est à Aubagne

François Y..., agissant ès qualités de mandataire de la liste "L'Esprit d'ouverture pour une volonté de justice", domicilié ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel

a violé les articles 122 et 124 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil.

Delaviez, le Ruisseau Saint-Michel, 31220 Cazères, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège

Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Pauzier-Congras, dont le siège

, DU 25 JANVIER 2023 Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.798 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 2e section),

Gérard X..., demeurant ... de Fermat, 82500 Beaumont de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société Cofica, dont le siège social est 6, place Georges

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'accord du 5 mai 1992 étendu par arrêté du 17 novembre 1992 relatif aux

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1988), que M.

Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 280 et 281 du Code civil, ensemble les articles 624 et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut prononcer le divorce

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que Daniel X..., salarié de la Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re, 2e et 4e chambres réunies) et d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re