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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ccd580146773f1966

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie A..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f792e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est rue Joseph Beghin, Thumeries (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00843

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10068

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-18.138 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Mediapost

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104d6

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Didier Y..., demeurant ..., 78160 Marly X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société DFI, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049eb

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Sur le pourvoi formé par la société Hallmark incorporated, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7cb

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Rainer X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre, Cabinet B), au profit de l'association Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8cc

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00296

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b26

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d3

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Ile-de-France , société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Cause Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a044

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

44.970 et K 97-44.971 formés par la société Vinco Le Jockey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa6

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Sur le pourvoi formé par la société AMP Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15-17 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a01

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00418

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00406

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00405

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd7c

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités diverses ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00344

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[W] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société SEVP 2A, société

Source officielle

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