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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212ccd580146773f1966
5 avril 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie A..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e
613721cfcd580146773f792e
10 février 1993
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est rue Joseph Beghin, Thumeries (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00843
11 septembre 2024
Examen des moyens Sur le second moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10068
20 janvier 2021
J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-18.138 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Mediapost
613723f3cd580146774104d6
12 mars 2002
Didier Y..., demeurant ..., 78160 Marly X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société DFI, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02612
14 décembre 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y....
61372309cd580146774049eb
16 juin 1998
Sur le pourvoi formé par la société Hallmark incorporated, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e
613723d0cd5801467740e7cb
15 janvier 2002
Rainer X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre, Cabinet B), au profit de l'association Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique
613723bdcd5801467740d8cc
17 octobre 2001
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00296
29 mars 2023
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
6137231fcd58014677405b26
9 avril 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e
6137238bcd5801467740b2d3
22 novembre 2000
Ile-de-France , société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Cause Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372374cd5801467740a044
12 janvier 2000
44.970 et K 97-44.971 formés par la société Vinco Le Jockey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e
613722adcd580146773fffa6
3 avril 1996
Sur le pourvoi formé par la société AMP Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15-17 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e
61372359cd58014677408a01
5 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00418
29 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00406
30 mars 2022
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00405
61372398cd5801467740bd7c
3 octobre 2001
Y... a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités diverses ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00344
10 février 2016
[W] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société SEVP 2A, société
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