AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ...

Sogestock, ordonner sa réduction à la somme de 1 735.826 euros et, après compensation des créances et dettes réciproques, limiter à la somme de 346 598 euros hors TVA le montant de la créance de la société

/ La société Senso, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Avi-Charente, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonacotra, société anonyme, dont le siège est ... (15e), représentée par ses représentants légaux

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que la société Racing

d'économie mixte Marseille aménagement aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société d'économie mixte Marseille aménagement

Imoef à saisir le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre afin de voir statuer sur la créance contestée et surseoir à statuer sur l'appel de la société Imoef, l'arrêt, après avoir énoncé que la contestation

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Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers (MNSP), dont le siège est 6 boulevard Déodat de Séverac, BP 60327, 31773 Colomiers cedex, à : 1°/ la société Compagnie des transports strasbourgeois (CTS),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Duclos gestion, société anonyme

[Localité 2] Pyrénées, société d'économie mixte, dont le siège est [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 23-10.054 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / la société Aegon Schadeverzekering NV, dont le siège est Churchillplein 1, Amstelveen (Pays-Bas

parisienne, société anonyme, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry, Paris (15e), 2°/ de la société Compagnie immobilière de la région de Sarcelles, société anonyme, dont le siège est ... (15e

de commerce avait été saisi par la société ABS constructions en vue de l'ouverture de la liquidation judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Diego Y... de La Puebla Morales, demeurant ...

/ de la société Socavem (Société avionnaise d'économie mixte), dont le siège est ..., 2 / de la Commune d'Avion, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en la mairie d'Avion, 62210 Avion

SARL Azur Voyages à savoir :- une ordonnance du 5 mars 2003 du juge des référés du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis condamnant la société Azur Voyages à lui payer la somme provisionnelle de 47

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat mixte intercommunal de collecte

instance d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société Amiens aménagement, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de