L. 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil.

1231-1 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le recrutement de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

484 du Code de procédure civile, vu l'article 1376 du code civil, vu le plan de commissionnement ; que la société Micro Focus a délivré à M.

121-3 du Code pénal, 1741 du Code général des Impôts, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

3 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-4, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi

459-2 du code civil, de l'article 23 de la charte sociale européenne, ensemble de l'article 1211 du code de procédure civile. 6°) ET ALORS, subsidiairement, QU'en retenant également, pour refuser de

1134 du Code civil et des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

Guerin, président, Melle Duno, conseiller et Mme Minimi, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, d'autre part que la Cour était composée

L. 1331-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 du même code.

L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 142-1 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dès lors que le salarié informe

L. 1231-1, L. 1237-9, L. 1237-10, L. 1235-1, et L. 1235-3 du Code du travail, ensemble l'article 1184 du Code civil ; 2.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 191, 591 et 593 du Code de

L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

121-4 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 388, 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable de tentative de tromperie ; "aux motifs propres

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 199-1, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "en

4 du code civil, ensemble l'article 245 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE le juge ne peut modifier les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; que pour débouter