X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies au siège de la société Financière des marchés à terme (FIMAT) situés avenue des Champs Elysées, à Paris

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ou sur celui de l'article 1382 du Code civil et sans, de toute façon, caractériser la faute commise par la demanderesse, le jugement attaqué

, dans le délai de l'article 173, alinéa 3, du Code de procédure pénale en ce qui concerne les pièces communiquées avant la mise en examen de Pierre X... et de la société ou dans celui imparti par l'article

remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

9 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme et le principe de loyauté de la preuve en matière civile ; Mais attendu qu'ayant relevé

que l'autre grief ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Oxygène plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du

130-1, 132-1 du code pénal, L. 117 du code électoral et 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, 464-2, 485-1 et 593 du code de procédure

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 du 16 juillet

125 et 175 du code de procédure civile.

14 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331-9-2 du code de la consommation ; Mais attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que les créanciers ont été entendus ou appelés ;

X... ; Condamne la commune de Pointe-à-Pitre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Pointe-à-Pitre à payer à M.

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. P..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tecnoavenue, et par M.

d'annulation de l'interrogatoire de première comparution présentée par Jean-Pierre X... ; "aux motifs que "il convient de constater que les dispositions de l'article 116 du Code de procédure pénale

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour préjudice moral et au titre de l'article 700 du nouveau Code

1382 du code civil, ensemble l'article 706-9 du code de procédure pénale et le principe de réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime ; 2°) ALORS QUE s'ils évaluent souverainement