agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 9], 2°/ Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 4], mandatée par l'indivision [H] [N], 3°/ la société de Chenal

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 19 MARS 1979), BOUSSAC A VENDU LE 6 JUILLET 1978, A MURTY, UN LOT DE 57 CHEVAUX DE COURSE

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... et Barthélémy Y... du chef d'infraction à la législation sur les courses de chevaux

X..., entraîneur de chevaux, a fait assigner l'association France Galop aux fins d'obtenir l'annulation d'une décision du 15 juillet 2006, confirmée le 14 février 2007, le sanctionnant disciplinairement

X... pour s'imputer à l'avenir sur les frais de pension des chevaux séjournant dans le haras géré par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est 86, Pré

AVAIT OFFERT A DES TIERS DE RECEVOIR DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET QU'IL CONVENAIT DE RETENIR A TITRE DE COMPLICES CEUX QUI AVAIENT RECU DE LUI A TITRE D'INTERMEDIAIRE DES PARIS CLANDESTINS EN

laquelle est susceptible de nuire à la santé du consommateur final ; que dès lors, le produit fourni par la société Gel Alpes est défectueux en ce qu'il contenait de la viande de cheval ou susceptible

, l'enregistrement de paris sur les courses de chevaux, le service d'aide aux paris sur les courses de chevaux et la génération instantanée de paris sur les courses de chevaux ; que la distinction opérée

Figure effectivement sur cet inventaire la mention "d'un portrait de femme à cheval (100 x 90 cm)".

ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHEBEL

DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A PORET LE MONTANT DE CETTE PRIME DE 100 % POUR INCOMMODITE D'HORAIRE AU MOTIF QUE CELLE-CI, PAYEE AU PERSONNEL TRAVAILLANT LES DIMANCHES OU JOURS FERIES ET LES NUITS A CHEVAL

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 510 du même Code ; Attendu que des chevaux de selle appartenant à M.

confirmatif attaqué, statuant en matière de référé (Grenoble, 2 novembre 1989), qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Mlle Rachel X..., élève d'un lycée, se blessa en effectuant un saut au cheval

Claude X..., - Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course AECC, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Alençon, en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Cheval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

THT en surplomb ; qu'en l'espèce, les consorts [D] se contentent de procéder par affirmations, sans faire aucunement la démonstration de ce que la présence de cette ligne altérerait le pâturage des chevaux

B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,

urbanisme de la mairie d'Hyères s'est rendu sur un terrain appartenant à Bernard X... où il a constaté que le permis de construire délivré le 15 décembre 1986 pour un projet de construction de box à chevaux

Michel X... avait commis une faute technique sanctionnée par le règlement de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi cette faute,