culpabilité de la prévenue, la partie civile faisait valoir que l'existence de l'obligation contractée entre elle et Pierrette B... résultait, non seulement d'une simulation des bilans de la SCI La Colombe

exclue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 2004 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé la brièveté de la collaboration

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s C 94-13.350 et R 94-14.167 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de collaboration

ès qualités, fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 80 000,00 francs HT la créance détenue par la société Lodiaf contre la société Socodige du fait de l'inexécution du contrat de collaboration

de la société La générale du bâtiment, l'arrêt constate par motifs propres et adoptés qu'il a commis plusieurs fautes ayant contribué à cette insuffisance d'actif, dont celle tenant au défaut de collaboration

Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation

propriétaire d'un lot dans un lotissement, d'avoir transformé un bâtiment annexe à usage de garage en local d'habitation en infraction à l'article 8 du cahier des charges du lotissement, les époux Y..., colotis

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2024), Mme [Q] est propriétaire de la parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [H] sur laquelle a été construit un bâtiment à usage d'élevage de colombes

Y..., mais que les compagnies en cause avaient utilisés après qu'il ait été mis fin à leur collaboration ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

préavis de deux mois par lettre recommandée délivrée le 11 octobre 1985 pour présentation du rayon incompatible avec celle voulue par la direction, malgré plusieurs mises en garde et entretiens, collaboration

[R], président de la société LCV, a soumis au vote de l'assemblée générale de celle-ci un projet d'accord de collaboration entre la société LCV et la société GDF-Suez, prévoyant notamment le

était tenu de régler les cotisations dues à l'Association du club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

transmis, pour encaissement, à la société Banque San Paolo (Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets à ordre souscrits par la Société française AMI au profit de la société chinoise Collano

anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Colombes

Y..., propriétaires colotis, ont ultérieurement saisi un juge de l'exécution qui a assorti d'une astreinte la décision initiale ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que le juge

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

[M] a contesté à un quelconque moment de sa collaboration le statut de correspondant local de presse qui lui a été attribué, ainsi que cela ressort de chacun des relevés d'honoraires que la société Nice

procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen des conclusions selon lesquelles il appartient à l'employeur qui affirme que les sommes qu'il a versées pendant les années de collaboration