_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Inter investissement, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M.

contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

limitée, dont le siège est ... et son établissement secondaire est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit du Crédit

son action ; "aux motifs que, à la date des faits, André Y..., qui a quitté en 1994 ses fonctions de trésorier, de vérificateur et de membre suppléant du comité des prêts de la Caisse Locale du Crédit

Claude, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité

C... est décédé le [...] ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, a fait délivrer

auquel il était adossé ; qu'en statuant de la sorte bien qu'il résulte des constatations de la cour d'appel qu'aucun contrat de cette nature n'ait été signé, l'arrêt relevant que l'offre de crédit-bail

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mars 2019), et les productions, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque) a consenti à Mme V... et à M. U...

Après avoir acquitté les dettes de la SCI, la société Crédit logement a exercé son recours à l'encontre de cette dernière et des cautions. Mme [M] et M.

ou au débit du compte bancaire dont celles-ci étaient titulaires auprès du Crédit Lyonnais, l'expert n'a matériellement pas pu remplir la mission qui lui était confiée par le tribunal ; qu'en effet, les

la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit

X... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la Société nationale des hydrocarbures (la SNH) entre les mains de la société Crédit lyonnais (la banque) ; que celle-ci n'ayant pas réglé les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La société Crédit logement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.