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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b17b
27 juin 1990
Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
6137251dcd5801467741b196
18 septembre 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié
6137251fcd5801467741b288
7 juin 1990
6137251fcd5801467741b290
25 juin 1990
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.
61372520cd5801467741b2cc
17 décembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372520cd5801467741b2d9
7 janvier 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
E, en date du 18 décembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René X
61372523cd5801467741b44a
13 mai 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
édure suiviec/Marie-Michèle X
61372524cd5801467741b513
22 juin 1992
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372525cd5801467741b576
24 septembre 1991
Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.
61372525cd5801467741b59f
16 décembre 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372525cd5801467741b5a6
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
ARIS, en date du 2 janvier 1991, qui dans la procédure suiviec/Gutowicz des chefs de faux en écritures de commerce
61372525cd5801467741b5aa
8 avril 1991
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372526cd5801467741b631
21 octobre 1991
6137252dcd5801467741b9e8
6 juin 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
époséec/Serge Y
61372531cd5801467741bbdc
26 juin 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y
61372533cd5801467741bcf6
21 août 1990
Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
61372535cd5801467741be00
Angevin, Fontaine, Milleville, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
6137253bcd5801467741c125
15 octobre 1990
Souppe, Gondre, Hequard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372564cd5801467741d4f3
13 mars 1995
Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372564cd5801467741d51a
12 juin 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
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