AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Raymonde, Rose, Marguerite X..., née Y..., demeurant ...,

Pierre B..., 16 / Mme Hélène U... épouse B... demeurant tous deux ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 17 / M. Z..., demeurant ... (17ème), 18 / M.

Montera, 3 / Mme D..., Marie, Rose veuve Montera, née B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit :

Georges, Richard A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Rose A..., veuve de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-25.854 Demandeur(s) : la société Rosae Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

Claude Jean-Pierre XI..., demeurant ... (14ème), 48°) Mme Marie Dominique XK... épouse XQ..., demeurant ... à l'Ha -les-Roses (Val-de-Marne), 49°) M.

de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines située à l'Ouest du lotissement Les Rosiers

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE GROUPEMENT DES ARMATEURS A LA PECHE DE LORIENT ET D'ETEL A PAYER A ROSA,

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Sainte Rose

. ; les condamne, ensemble, à payer à Mme Rosa G..., épouse F... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...

LA COMPAGNIE FRANCO-BRITANNIQUE DE PELLETERIES, QUE CES LETTRES ONT ETE ENSUITE ALTEREES PAR LE TIREUR QUI EN A FRAUDULEUSEMENT MAJORE LE MONTANT ET QUI LES A REMISES A L'ESCOMPTE, L'UNE DE LA BANCO DI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etna, enseigne "Piazza di Roma", dont

Bernard B..., demeurant à Villers les Roses, commune de Sainte-Lizaigne (Indre), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

André Y..., demeurant ensemble au lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11

Marie Rose Z..., épouse B..., demeurant 02290 Nouvron-Vingre, 3 / de Mme Colette B..., épouse F..., demeurant ..., Berry, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi