Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes Q... et J... H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E..., veuve H..., de MM.

La publication du cahier des charges ne fait pas obstacle à l'application du même article L. 442-10. ».

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y..., d'Armand Z..., de Stéphane A..., d'Yvon B..., de Didier

Z..., Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Didier YA..., 2°/ Mme Christine XD..., épouse YA..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 mai 1993 et le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Passe Temps II PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Didier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de Strasbourg, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents :

(Eure-et-Loire), 2°) Mme Bernadette A..., née Y..., demeurant 3, place Jean Letellier, restaurant "Le Petit grilladin" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel

Didier Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, dont

PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles BREUIL, demeurant à Sansais (Deux-Sèvres) à Frontenay Rohan, 2°/ de Monsieur Didier

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

C..., E..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

. : Francon, Tarabeux, Chevreau, Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

B..., X..., Didier, Cathala, Capoulade, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.