le renseignement tarifaire délivré le 21 novembre 2007, qu'ils devaient être classés en position 8521, taxé à 13,90 %, en distinguant expressément la position tarifaire des différents produits de la gamme

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

département du Val-d'Oise (le département) a réalisé la maîtrise d'ouvrage de travaux d'aménagement de voirie, en vue de la construction de la ligne de tramway reliant la commune de Saint-Denis à la gare

Magiline, la société Magiline succursales et la société La Manufacture des piscines, constitue le groupe Piscine Magiline, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de piscines haut de gamme

P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

de la victime ayant consisté à se tromper de train, à s'endormir puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare

fait édifier un groupe de pavillons avec le concours de la société Union technique économique d'aménagement et de construction (UTEAC) comme architecte-conseil, du Groupement des architectes de Tulle (GATU

X... soit déposé comme gage de sa solvabilité à l'agence de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile de France, dont le directeur était M.

fait assigner la société Parcours location ainsi que le liquidateur judiciaire de la société Toutauto, en vue de faire constater sa qualité de propriétaire de la Porsche et d'obtenir la main levée du gage

judiciaire de la société La Médicale Equipex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'affacturage De Lage Landen Factors, qui était créancière de la société La Médicale Equipex, a pris un gage

adhéré, le 24 décembre 1997, avec effet au 1er janvier 1998, à un contrat dénommé "Homme clé professionnel", souscrit par l'intermédiaire du Groupement des adhérents pour la protection des entrepreneurs (GAPE

Le 24 octobre 2017, les gendarmes ont contrôlé, à la gare de péage de [Localité 1], un autocar immatriculé en Autriche conduit par M. [S] [X], de nationalité autrichienne. 3.

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société Gate

AINSI ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS SIGNIFIEES A L'AVOUE DE GATE PAR L'AVOUE DES EPOUX Z...

W... avait agi en qualité de représentant de la société Gates sans répondre aux conclusions de la société Gates sur ce moyen pourtant décisif tiré de l'absence de délégation de pouvoirs, la cour d'appel

X... a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22 626,18 euros à l'ordre de la société Toyota France Financement, qui disposait d'un gage sur le véhicule ; que le chèque