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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110398

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle

Page 36 sur 138

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310336

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière Bellatrix, de Me Ridoux, avocat du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10244

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ricour, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Integral Experts, de Me Ricard,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10721

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01505

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Constructions industrielles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10682

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société MSE, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10845

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ricour, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11282

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SMVV, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00236

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00080

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud-Ouest, et après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11496

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10246

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10311

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Ricour, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10768

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10065

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00402

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00403

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10136

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Ricour, conseiller, Mme X..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Z... , de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10114

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle