que ce dernier avait toujours contesté les faits, qu'en l'absence de la victime il réitérait ses dénégations à l'audience, et qu'il contestait les affirmations de la mère et du beau-père de la jeune fille

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2025), Mme [Z] [F] [H], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation

M. et Mme [C] ont saisi le tribunal pour contester ce congé et être autorisés à céder le bail à leur fils, M. [R] [C].

P... a déjà été confronté en cours d'information à sa fille C... P..., que lui et son fils J...

X... et Mme Y... se sont mariés le 2 août 1968 ; que trois filles, la dernière étant née le 13 juin 1988, sont issues de leur union ; que l'épouse a assigné son mari en divorce pour faute ; Sur le second

R... exerce l'autorité parentale sur la première fille du couple ; que néanmoins, pour débouter le père de sa demande d'exercice de l'autorité parentale sur sa seconde fille, N..., la cour d'appel a affirmé

articles 222-22, 222-27 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour agression sexuelle sur sa fille

exécutée par le cédant alors que seul le cessionnaire est en état d'y satisfaire ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que partie du prix de vente du catalogue de film

Y... qui avait pour passagers son fils mineur, Guillaume, et son épouse ; que celle-ci est décédée lors de cet accident, son mari et l'enfant étant blessés ; que M.

H... aux fins de voir fixer à une certaine somme le montant d'une créance contre la succession au titre de l'assistance qu'elle avait apportée à son fils avant son décès.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils

X..., sa filiation résultant d'un acte de naissance dressé le 30 novembre 1987, postérieurement à sa majorité ; que M.

recrutement, avait acquis la nationalité et la citoyenneté françaises, ce qui impliquait l'admission au statut civil de droit commun ; qu'ainsi, lui-même, qui était français d'origine de statut civil par filiation

l'allocation précitée, la cour d'appel a violé les articles L. 523-1, 3°, et L. 523-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la circonstance que le concubin de l'allocataire n'a pas de lien de filiation

étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit. 5.

"pleurait sans arrêt par le manque de ne pas voir son fils car M.

X... pour l'entretien et l'éducation de sa fille ; Attendu que c'est sans violer l'autorité de la chose jugée, que la cour d'appel, constatant souverainement l'existence d'un fait nouveau résultant

moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005) d'avoir écarté l'attestation de Mme Y... au motif erronné qu'elle était la fille