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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c1cd58014677401185
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
613722c2cd580146774011e5
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jean distribution Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège
613722c2cd58014677401228
7 janvier 1997
Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
613722ddcd580146774027a0
13 mai 1997
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b0cd5801467740021a
17 juillet 1996
613722b4cd580146774005f7
2 juillet 1996
613722b5cd580146774006f5
31 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b6cd58014677400731
613722f5cd58014677403b34
6 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. P.
613722f9cd58014677403e7e
13 novembre 1997
613722fdcd58014677404138
9 décembre 1997
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les
613722c8cd580146774016ce
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bunel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation
613722c9cd58014677401754
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vima Les Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
613722d1cd58014677401e0b
29 avril 1997
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f4cd5801467741058e
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er
comm
613723f5cd5801467741066c
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723f7cd580146774107f6
3 avril 2002
613723e7cd5801467740fafa
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux financement, société en nom
6137234dcd58014677408034
7 décembre 1999
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372351cd58014677408353
29 juin 1999
Aubert, conseiller rapporteur, Mme X..., M. B..., Mme A..., MM.
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