BERTRAND GUILLAUME THIERRY A..., QU'ELLE A EGALEMENT RECONNU A PARIS LE 19 SEPTEMBRE 1952 ; QUE CES DEUX ENFANTS ONT ETE RECONNUS PAR CHRISTO Z...

Guillaume X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Florence Y..., décédée, ayant été domiciliée [...]                                         , 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guillaume X... et Alice Y..., son épouse, sont décédés, laissant à leur succession

Guillaume X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2014, qui, pour infraction à la réglementation sur le travail

Guillaume (Seine-Maritime), 2°/ la société en commandite simple François D... et compagnie, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu, en matière grcieuse, le

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE, Société Coopérative de Banque dont le siège est à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 4 et 6 Passage Saint-Guillaume

Guillaume C..., demeurant ..., 4 / de M. Jérôme C..., demeurant ..., 5 / de Mme Fernande Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Guillaume Z..., demeurant..., 4/ de Mlle Alexandra Z..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Yves X..., demeurant 17, passage Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, 3 / de Mme Florence E..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Guillaume, ..., Cité Jardins, 08200 Sedan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Guillaume (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

au profit : 1°/ de Mme Patricia X..., veuve Mira, demeurant 21, Chante l'Oiseau, à Lurcy-Levis (Allier), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Guillaume

Guillaume X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 3, villa Saint-Georges, 28) de M.

Guillaume B... - F...

Guillaume Y..., 4°/ Mlle Virginie Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société ATT GIS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopatis, dont le siège est sis à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

qu'ayant, par motifs propres et adoptés, d'une part, retenu, sans violer les règles de la preuve, que l'acte de notoriété que Marc, Ange C... avait fait établir le 4 avril 1979, certifiant que lui et Guillaume

Bienaimé, demeurant ..., 97423 Le Guillaume, 8 / M. Raymond D..., demeurant ..., 9 / M. Maxime C..., demeurant ..., 97419 La Possession, 10 / M. Alphonse Z..., demeurant ..., 11 / M.

Dominique Guillaume, 2 / de Mme Nicole D..., domiciliée Association Jean Cotxet, dont le siège est ..., 3 / de Mme Annick Z..., domiciliée Association Jean Cotxet, ..., 4 / de Mme Assia Kerdjidj

Alain X..., demeurant Les Roux, Paelières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent