Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens

Jean-Felix, E...

Y... à Ambronnay" ; qu'il a précisé : "moi-même, j'ai assuré un transport chez Jean-François Y... ; j'ai vidé les veaux vers 20 heures et c'est un ouvrier de Jean-François Y... qui m'a indiqué où les

Jean-Michel, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la

X..., et la société Transcet ; que Jean-Pierre X... avait été réélu président du Conseil d'Administration de la Semtao le 7 septembre 1995 ; que Christian Y..., salarié de la Transcet, société spécialisée

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

ET ALORS QUE Monsieur Jean X... soutenait que la suspension de vol qui lui avait été infligée 16 jours avant sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable avait été décidée par

Jean-Paul, - Y...

Y... ; "aux motifs que Jean-Marie Y... n'a violé de façon manifestement délibérée aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi et qu'il n'a pas non plus commis de faute

qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

à des entreprises extérieures pour les opération d'entretien ne pouvant être prises en charge par les services d'entretien de l'usine, qu'en conséquence en vertu des pouvoirs qu'il a reçus, Jean- Pierre

- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

Jean-Charles, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jean-Charles, - Y...