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3 046 résultats pour « Jean Roger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à condition qu'elle se retrouve en nature dans le patrimoine du défunt ; qu'en l'espèce, il était constant que, après avoir reçu une quote-part d'un cinquième dans la succession de ses père et mère, Roger

Source officielle

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CC

cr

6137254acd5801467741c87a

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés,

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a62

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle
CC

cr

Norbert Y... a, dans le cadre d'une information ouvertec/Jean B

613725becd58014677420303

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean I..., demeurant ... 14 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 15 ) de M. Ernest O..., demeurant ... 14 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 16 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc52

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean I..., demeurant ... 14 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 15 ) de M. Ernest O..., demeurant ... 14 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 16 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46a7f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Albert X... et Mme Jeanne X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, 1° que, conformément à l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, les occupants de bonne foi

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Yves Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), et anciennement Le Montrose, ...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Roger, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), 13, rue des 4 Piliers, 57°) Monsieur XA...

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db52

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), au profit de l'Association nantaise d'éducation et d'enseignement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301193

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Georges Christian X..., René Jean Marc X... et Roger Louis X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hautes Alpes du 26 avril 2010, portant transfert

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d9

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean-Claude, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juillet 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

6137253dcd5801467741c201

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me ROGER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00671

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Par conséquent, il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation pour faute des mandats de messieurs Roger A... et Didier Y..., et la S. A. R. L.

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3b0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

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CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

D..., Paul, Jean G..., demeurant tous deux 9, ..., 4 / M.

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CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdfd

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

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