. ; que l'arrêt retient encore que la société GMA, dûment immatriculée à compter du 13 avril 2011, a repris le contrat à son compte en agissant judiciairement en paiement provisionnel d'une facture ; qu'il

Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

La société FRANCE BOISSONS soutient que faute pour Mme N... d'avoir signé l'avenant contractuel lui permettant de fixer son lieu de travail partiellement sur Lille, elle devait respecter les termes de

[en réalité, lire M. et Mme X... et Nicole Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

que Caroline Y... fit alors assigner son époux en séparation de corps devant ledit tribunal pour l'audience du 3 septembre 2002 et que l'affaire fit l'objet de diverses remises, François X... étant dûment

faire l'objet de la vérification en cours et ce en violation de l'exigence établie par la jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation du 14 février 2013 (n° 12-13743) ; que, sur la liste

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en l'application de l'article

SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes " à Magny-Cours ; qu'à supposer même que cette compétition figure sur la liste

déclaré coupable du vol commis au préjudice des époux A... devait être condamné à le réparer, que par les pièces produites aux débats les époux A... avaient apporté la preuve (selon expertise, après une liste

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Dumont

proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote ; que l'article L.67 du même code dispose que tout candidat ou son représentant dûment

suite du retrait d agrément de lB Pharma, sur la base en premier lieu, d une décision du conseil d administration en date du 14 novembre 1992 qui avait prévu le transfert de la production à Interlab durant

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

DU PIGNÂOU les créances non contestées, pour les montants et la nature mentionnée sur la liste susvisée " ; Que la liste annexée éditée le 10 avril 1997 et reçue au greffe le 11 avril 1997 (ordonnance

ce contrat ; que les premiers juges ont à bon droit retenu que l'assureur n'était pas tenu de fournir aux consorts X... avant la date d'échéance du BMTN, en dehors de toute demande de leur part, la liste

de Remboursement : la Liste Collectivités ou la Liste des Assurés sociaux » ; que l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, auquel il est fait référence ci-dessus, concerne les médicaments délivrés

figurant à son contrat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; alors, 2 ) que l'entrée d'un salarié au service d'un concurrent en violation de la clause licite de non-concurrence qui le lie