X..., aux côtés desquels sont intervenus en cours d'instance les époux Mallen, pour faire juger que la parcelle cadastrée section NR n° 73 bordant leurs fonds respectifs ou située dans leur prolongement

Faits et procédure 1.

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de la remise en état du bien, alors « qu'en énonçant, pour rejeter la demande de M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 mai 2024), le 7 février 2024, M.

Faits et procédure 1.

sans le blesser ni le faire souffrir ; que le prévenu a, en l'espèce, exécuté un animal considéré à tort comme maléfique " (arrêt p. 4, paragraphes 1 et 2) ; " alors que les dispositions de l'article

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute les époux X... de leur demande ; Ainsi fait

[K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Poulet-Odent, avocat de la société Cidres Bigoud, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général

[E] irresponsable pénalement des faits qui lui étaient reprochés et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement. 2.

Mme [J] fait grief au jugement de la condamner solidairement avec M. [N] à payer à M.

[Q], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute

tribunal de grande instance d'Evry, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à Evry (Essonne), résidence des 5 Bastides, représenté par son syndic en exercice, la société ROBERT MAILLET

par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ... ..., représenté par son syndic la société Robert Maillet

Aurillac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Andrien A..., demeurant à Cassaniouze Ronnes Saint Mary à Mamet

l'intention de l'acquéreur d'étendre l'assiette à la totalité de la parcelle en vue de l'aménagement futur de la circulation à travers l'ensemble immobilier, l'entrée se faisant à partir de la rue des Maillets

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

aux sociétés Connectt CA et Connectt travail temporaire des pièces et documents saisis, copiés, séquestrés ou archivés par les huissiers de justice instrumentaires, disant qu'il ne pourrait en être fait