droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

Martin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son administrateur judiciaire provisoire, M.

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infractions douanières, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

mandat est tout à fait compatible avec un lien de subordination dès lors que le mandataire doit rendre des comptes à son mandant ; que, dans le cadre de ce mandat, Robert Y... avait la charge des deniers

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Albert Z..., demeurant "Le Penh Chai" au Cannet (Alpes-Martimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de M.

contestation sérieuse existant entre les parties et par lequel celles-ci se sont consenties des concessions réciproques ; que la conciliation ne comporte pas de concessions réciproques puisque seule Martine

frais de la société à son domicile ; qu'il a, par ces moyens, détourné à des fins personnelles une somme de l'ordre d'un million de francs et que rien ne permet de démontrer qu'il a agi avec l'accord de Denis

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société "Hôtel Les

Yves Blot dont il n'est pas contesté qu'il est l'époux de Mme Martine Sierp-Blot ayant présidé le tribunal lors du jugement frappé d'appel, et d'avoir débouté M.

Denis X..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis A..., demeurant ...

L'UNION DES MUTUELLES DU VAUCLUSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Martine

(Seine-Saint-Denis), 2 ) la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance sur la

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Patricia, demeurant Sainte-Marthe à Courbes (Eure), 13 / Mme K... Colette, demeurant ... à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 14 / Mme M... Géraldine, demeurant ... (Eure), 15 / Mme N...