[P] et [A] d'un côté et monsieur [U] de l'autre, stipulait que « l'assistant [monsieur [U]] s'engage à remettre à l'auteur (messieurs [P] et [A]), au fur et à mesure des besoins

] n'avait même pas été totalement remboursé par le prix de vente à perte obtenu en 1992 ; que dans ces conditions et en l'absence d'autres éléments suffisamment probants sur la situation exacte de Messieurs

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Z... à payer à Messieurs Y... et A... la somme de 2. 500 ¿ chacun en application de l'article 700 du code de procédure

coût des réparations locatives, et eu égard à l'importance des dégradations affectant les lieux loués, la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; ¿ qu'il y a lieu enfin de relever que Messieurs

licenciement abusif ; AUX MOTIFS adoptés QUE " en ce qui concerne le comportement reproché, contraire à l'obligation de loyauté, il résulte des diverses attestations produites, notamment celles de Messieurs

été contrefait ; qu'elle a vainement sollicité, avant l'audience au fond en première instance, la communication de cette pièce de référence permettant d'apprécier les contrefaçons alléguées ; que Messieurs

une suppression qui excéderait les prévisions de l'article 1152 alinéa 2 du Code civil ; que les condamnations prononcées à l'encontre de M X... et de M Y... seront donc confirmées » ; ALORS QUE Messieurs

cadre, coefficient conventionnel de 95 à l'embauche et coefficient conventionnel de 105 au mois de juillet 2004, échelon 2.1 ; qu'à l'exception d'un seul, Monsieur Z..., les trois autres salariés Messieurs

X...et Y..., 33 % pour la société entreprise Georges Lanfry et 5 % pour l'entreprise Z..., et en ce qu'il avait condamné in solidum messieurs X...et Y..., Z... et la société entreprise Georges Lanfry

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION DUE A VEUVE THOMASSON ET A SOULETIE MENTIONNE QU'ETAIENT PRESENTS EN QUALITE D'ASSESSEURS " MESSIEURS

l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la SCS Messieurs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 31 OCTOBRE 1972) ENONCE QUE, A L'AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 1972, LA CAUSE A ETE MISE EN DELIBERE PAR "MESSIEURS FICHAUX, PREMIER PRESIDENT, BLESSON

LA LISTE DES NOMS DE MESSIEURS LES JURES ET DE MESSIEURS LES JURES SUPPLEANTS POUR LA SECONDE SESSION DE 1965 DES ASSISES DE LA SOMME ; QUE LE TEXTE AJOUTE, IL EST VRAI TELLE QU'ELLE A ETE ANNOTEE

MONSIEUR BELLAT, CONSEILLER DESIGNE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR EN DATE DU 15 JUILLET 1976, POUR PRESIDER EN L'ABSENCE ET PAR EMPECHEMENT DES PRESIDENTS DE CETTE CHAMBRE, ET DE MESSIEURS

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Patrick X..., Yves Y..., Brendan D..., Cyril E... , Tommy C..., Jean-Michel F... , Erick G... , Mesdames Sophie Z..., Eliane A..., Nadia

qu'elle n'était donc pas tenue au devoir d'information annuelle de la caution invoqué par les appelants ; que la banque Scalbert Dupont n'était pas, non plus, tenue à ce devoir d'information envers Messieurs

Celui-ci produit à cet effet : - deux attestations délivrées par Messieurs Z... et Y... affirmant que « Laurent X... travaillait à la discothèque le Phoebus » pendant la période d'été, juillet août 2005

déclarent ne pas être sous la dépendance économique des parties alors qu'ils sont respectivement directeur commercial et directrice au sein de la SARL Mobile Media Com, indiquent avoir « présenté Messieurs

[R], la défenderesse verse au dossier les pièces suivantes : - un document intitulé "relevé de fait" du 5 juillet 2011 (pièce 16) signé de trois salariés, Messieurs [V], [L] et [J] qui évoquent

contradictoire ; - confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait dit mal fondées et rejeté les demandes de la société Degreane Horizon tendant à la condamnation in solidum de la société Made et de Messieurs