l'issue de ce versement, toutes les actions MAZARS qu'il détient actuellement, soit 4.242 actions, lui seront rachetées par le cabinet à la valeur de référence retenue sur son compte PEE détenu par NATIXIS

, 9°/ à la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la société Laser Cofinoga, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Natixis

consentis par la banque, et qu'à son passif exigible en 2015, date à laquelle la caution avait été appelée, il convenait d'ajouter des dettes fiscales pour 7.504 euros, une dette 5.241 euros à l'égard de Natixis

Société financière des marchés à terme (FIMAT) situés avenue des Champs-Elysées, à Paris, ainsi que dans les locaux et dépendances situés 115 rue Montmartre et susceptibles d'être occupés par la société Natixis

finance des nombreux documents financiers, bancaires, juridiques, commerciaux et fiscaux (dossiers clients facturés par Archester, un contrat d'apporteur d'affaires avec la société Banque Natexis

[T] ne s'évince pas de la procédure en ce qu'elle concerne une personne mise en cause âgée de soixante-dix ans, native de la Polynésie où elle a le centre de ses intérêts et qui, au surplus, perçoit une

tirant avantage de la cession autorisée par décision gouvernementale, et à bas prix, d'un terrain par la SETIL dont il était le président du conseil d'administration à la société civile immobilière Nahiti

défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Crédit agricole Indosuez, anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du président Paul Y..., 92400 Courbevoie, 2 / de la société Natexis

et Ducler frères d'une part, et par les sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères d'autre part, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par la société Calyon, la BNP Paribas, la société Natixis

                                      , 4°/ à la société Groupe Sofemo Cofidis, dont le siège est [...]                                                                               , 5°/ à la société Natixis

essentiellement de la manutention, déballage des palettes, portage des cartons contenant des unités centrales entre le niveau -1 et la salle d'intégration qui se trouv(ait) au niveau 2 du bâtiment de Natixis

entraînant une dépendance psychique, qu'il était difficile de mettre un terme à sa consommation et que son abus était dangereux pour la santé ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de la Convention des Nations-Unies

. coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations

devait l'accompagner, les voix étaient partagées de sorte qu'il n'était pas validé ; qu'il était notamment relevé lors de cette réunion que le prestataire semblait déjà avoir été désigné, s'agissant de Natixis

évoquée ci-dessus) que la BPRP a exigé un versement complémentaire de 16.000 € lorsque la valeur du PEA a fortement chuté de sorte qu'elle n'encourt aucun reproche à ce titre ; que l'achat de titres NATIXIS

Elle indique que son épargne salariale était de 27 039 euros en juin 2012 ; elle justifie qu'elle détient un seul compte épargne salariale selon une attestation Natixis du 9 avril 2013, soit une somme

sa filiale, - que la valeur nette comptable de l'hôtel était inscrite à l'actif du bilan au titre des immobilisations corporelles pour 89.575 000 euros, une étude antérieure réalisée par la société Natixis

janvier 2013), rendu en matière de référé, que, par acte authentique du 25 juillet 2005 et avenant sous seings privés du 5 octobre 2006, la société Fructicomi, aux droits de laquelle vient la société Natixis

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Discodis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Discodis à payer aux sociétés Natexis